Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu les articles 1351 du Code civil et 480 du nouveau Code de procédure

commerciales qu'ils contrôlent, lesquelles s'affilient alors elles-mêmes à la "Société coopérative groupement d'achats des Centres distributeurs X..."

du pourvoi ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'en exécution d'une convention intitulée "contrat d'élevage de dindes

"Coopérative des agriculteurs de Bretagne" dite Coopagri, ayant son siège social ...

), en cassation d'un arrêt rendu le 18 septembre 1992 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre civile), au profit de la société Union coopérative de crédit ménager (UCCM), société anonyme, dont le

la société ; Sur les deux premiers moyens, réunis : Attendu que M.

, sans méconnaître les dispositions visées par le premier grief du premier moyen, légalement justifié sa décision au regard de l'article 2015 du Code civil visé par le deuxième moyen ; qu'ensuite, ayant

X..., engagé le 7 février 1994 par la société Coopérative Industrielle de travaux électriques (CITEL) en qualité de chauffeur, a été licencié le 14 janvier 1998 ; Sur le premier moyen, pris en sa seconde

n'est donc pas fondé ; Mais sur le second moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 1954, alinéa 2, du Code civil ; Attendu que, pour condamner la société Holiday Inn à rembourser l'entière

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA SECONDE BRANCHE : VU L'ARTICLE 79 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE ENTREPRISE PAGLIARIN AVAIT

à la qualité d'actionnaire ; Sur le premier moyen pris en ses deux branches : Attendu que M.

Jacques N..., pris en sa qualité d'ex-mandataire social de la société coopérative La Calane, demeurant 08460 Thin le Moutier, 4 / de M.

puis liquidation judiciaires, la société SAPEC a assigné les cautions en exécution de leurs engagements ; Sur le pourvoi principal : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Attendu

AVAIT ETE INVOQUE PAR VOIE DE CONCLUSIONS " ; SUR LA PREMIERE BRANCHE ; ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL A PU, SANS CONTRADICTION, REJETER LE PREMIER CHEF DE DEMANDE DE LA PARTIE CIVILE, TOUT EN ACCORDANT

X..., le GAEC et la société "Château de Grézan" afin d'obtenir, sous astreinte, l'interdiction d'utiliser le nom et l'image "Château de Laurens" ainsi que des dommages-intérêts ; Sur le premier moyen

les époux Y..., ses associés, en paiement du solde débiteur de leur compte courant arrêté au 28 février 1987 avec intérêts au taux conventionnel depuis cette date ; Sur le premier moyen, pris en ses trois

Y..., commissaire à l'exécution du plan de cette société, font le même reproche à l'arrêt, alors, selon le moyen : 1 / qu'un acompte est le premier acte d'exécution d'un contrat de vente et se matérialise

C... des ouvrages n'étant pas en cause et que la société Huys était responsable des désordres ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen du pourvoi principal pris en ses troisième

Lupi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que M.

X... et la société coopérative, invoquant une clause de réserve de propriété, ont revendiqué les porcelets; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu que M.