Y... de l'accident du travail survenu à M. Ali Z... ; " aux motifs que les travaux au cours desquels M. Ali Z..., salarié de l'entreprise Aba Apollon Dimension dont M.

que le matériel utilisé appartenait à l'entreprise X... ; D'où il suit que le moyen ne peut être admis ; Sur le second moyen de cassation, pris des articles L. 263-2 du Code du travail et 593 du

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa troisième branche, Enoncé du moyen 7.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les trois moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 13 février 2002), que Mme

Examen des moyens Sur les deuxième, troisième et quatrième moyens 5.

X... s'analysait en un contrat de travail à durée déterminée, alors, selon le moyen, que si l'employeur ne peut exciper de l'inobservation des articles L. 122-1 et suivants du Code du travail pour solliciter

de prud'hommes, intervenue le 31 décembre 2012 selon les constatations de l'arrêt, avait donc interrompu la prescription à l'égard de toutes les demandes concernant l'exécution du même contrat de travail

pour travail dissimulé et sur le troisième moyen du pourvoi principal du salarié et sur le moyen du pourvoi incident de l'employeur 5.

Sur le troisième moyen Enoncé du moyen 12.

Sur le troisième moyen Enoncé du moyen 12.

Sur le troisième moyen Enoncé du moyen 12.

Sur le troisième moyen Enoncé du moyen 12.

de travail et du mandat social ; qu'en l'espèce, pour confirmer la mise à l'écart du contrat de travail dont se prévalait M.

Licencié le 10 octobre 2014, il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes relatives à l'exécution et à la rupture de son contrat de travail.

pasle litige sous l'angle de la renonciation de l'employeur à inquiéter un salarié pour des manquements avérés dans l'exécution de son contrat de travail, ce qui était aussi de nature à caractériser une

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 15 mars 2001, qui, pour travail dissimulé, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et à 20 000 francs

Il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de requalification de la relation contractuelle en contrat de travail. Examen des moyens Sur le premier moyen, ci-après annexé 3.

de travail en exécution duquel M.

Barnechea fait grief à l'arrêt d'avoir dit qu'il ne pouvait se prévaloir d'un contrat de travail le liant à la société Boga Bidassoa, alors, selon le premier moyen, d'une part, que la société Boga Bidassoa

pas de nature à entraîner la cassation ; Sur le premier moyen, pris en ses troisième et quatrième branches : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de dire que la rupture du contrat de travail