, incluant une somme de 174 436,03 euros au titre des dépenses de santé futures, correspondant aux frais d'appareillage de la prothèse fémorale et de la prothèse du genou ; qu'en se prononçant ainsi, sans

la cassation ; Sur le troisième moyen du pourvoi principal de l'employeur, ci-après annexé : Attendu que, sous le couvert de griefs non fondés de violation de la loi, le moyen ne tend qu'à contester

de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 27 juin 2000 qui l'a débouté de ses demandes, après relaxe d'Abdelkader X... du chef d'abus de confiance ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

Alain X... avait fait réaliser une chambre supplémentaire pour le bien-être de sa mère ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu que M.

n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen et sur le moyen subsidiaire : Attendu que la société ETB fait encore grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit bien fondé le redressement opéré par l'URSSAF à

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa troisième branche Enoncé du moyen 4. La société ABD et M.

n'est fondé en aucune de ses branches ; Sur les deuxième et troisième moyens du pourvoi principal, réunis : Attendu que la société Laboratoires Gallier fait grief à l'arrêt d'avoir retenu une

X..., de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la CPAM du Var, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois

X... et la SCI n'avaient conclu qu'après le 1er avril 1997, date de clôture initialement prévue, le moyen tiré de ce que la clôture a été prématurément prononcée est sans portée ; Sur le premier moyen

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses deux premières branches Enoncé du moyen 5.

, tels les frais de déplacement engagés pour l'exécution de missions, même si ces missions se renouvellent de façon habituelle, notamment les frais de déplacements de chefs de chantier ou de conducteurs

ne peuvent être accueilli en aucune de leurs branches ; Sur le troisième moyen du pourvoi principal, pris en ses deux branches : Attendu qu'il est également fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir

X... ; que les moyens ne peuvent être accueillis en aucune de leurs branches ; Sur le troisième moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société Everite fait également grief à l'arrêt attaqué

Y..., devenu majeur, de sa reprise d'instance ; Sur le moyen unique, pris en ses première et troisième branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 26 juin 2017), que M. F...

Examen des moyens Sur les deuxième, troisième, quatrième et cinquième moyens du pourvoi principal et sur la deuxième branche du moyen unique du pourvoi incident, ci-après annexés 4.

Examen des moyens Sur les premiers et troisième moyens, réunis Enoncé des moyens 7.

Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Paul Y..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience du 22 novembre 1995, où étaient

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le troisième moyen Enoncé du moyen 10.