Mais sur le troisième moyen Enoncé du moyen 3.

qui, dans les poursuites engagées contre Denis PARCHEMINER, du chef d'abus de biens sociaux, a relaxé le prévenu et débouté les parties civiles de leur demande ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

de la succession.

Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses première, deuxième et troisième branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 10

; Sur le premier moyen, pris en sa première branche, et le second moyen, pris en ses première et troisième branches, ci-après annexés : Attendu que ces griefs ne sont manifestement pas de nature

(Var), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 19 octobre 1994,

. ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches, tel qu'exposé au mémoire en demande et annexé au présent arrêt : Attendu que Mme A... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Riom, 2 avril

Alain X... avait fait réaliser une chambre supplémentaire pour le bien-être de sa mère ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu que M.

n'est pas fondé ; Sur le premier moyen, pris en sa sixième branche, et le troisième moyen, ci-après annexés : Attendu que ces griefs ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; PAR

Patrick D..., de leur reprise d'instance ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, par testament olographe du 1er juillet 1973, M.

moyens ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur le troisième moyen : Attendu que M.

comme présentée pour la première fois en cause d'appel, ne pouvait allouer des dommages-intérêts à la succession d'André Z... sur le fondement de la demande commune aux deux successions d'autant que Me

de cet arrêt, alors, selon le moyen, que, d'une part, la cour d'appel qui, après avoir constaté que la situation de la mère s'était améliorée depuis 1992 et que la situation de chacune des trois filles

Bruno Y..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

[C], le troisième moyen et le quatrième moyen 3.

faisaient partie les trois contrats n'excluait pas que la résolution des litiges s'y rapportant soit soumise à des juridictions distinctes ; que, cependant, la circonstance que le troisième contrat, intégré

Des difficultés sont survenues dans le règlement de leurs successions. Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal et le moyen du pourvoi incident 3.

de la Curée, 2°/ Madame Amélie Y..., épouse A..., demeurant à Tremblay-Les-Gonesse (Seine-Saint-Denis), ..., défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

Hervé X..., demeurant à Paris (7e), ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

Michel X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article