contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 17 septembre 2003, qui a renvoyé Ian X... des fins de la poursuite des chefs de contrebande de marchandises prohibées et association

Apimondia 2009, association loi 1901 (pièce n° 19).

Bouret, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de l'association France Galop , de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bijouterie Girard Jacques, société anonyme, dont le siège est 12, Place Abel

X... a été engagé suivant contrat à durée déterminée de douze mois à compter du 1er août 2006 en qualité de monteur en palettes par l'association Inser'croix (l'association) ; que la rupture de son contrat

est [Adresse 1], 6°/ à la Caisse d'assurance mutuelle du bâtiment et des travaux publics, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 3], 7°/ à la société Abeille

comportaient pas d'assurance décès-invalidité mais étaient garantis, celui de 198 183, 72 euros par une délégation au profit du CREDIT LYONNAIS d'un contrat d'assurance souscrit auprès de FIPAVIE 2 ABEILLE

Ecole des hautes études commerciales du Nord (l'association) un redressement résultant de la réintégration dans l'assiette des cotisations de sécurité sociale, pour son établissement de Courbevoie, de

..., à Colombes (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 16 octobre 1992 par la cour d'appel de Paris (5ème chambre C), au profit de la société Simaphac, dont le siège social est 45, place Abel

; qu'il en va d'autant plus ainsi lorsque la société dont les apports ont été évalués et dans laquelle le bailleur est associé est une concurrente directe du preneur, pour exercer la même activité dans

annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 octobre 2013) et les productions, que Madeleine X..., décédée le 18 juin 2009, avait souscrit un contrat d'assurance sur la vie auprès de la société Abeille

Y..., son ancien associé dans des activités d'agents d'assurance, mis en liquidation judiciaire et représenté successivement par M.

[AO] [SP], 57°/ à Mme [NB] [VA], tous deux domiciliés [Adresse 22], 58°/ à la société [BF] et [JO] assurances, dont le siège est [Adresse 46], 59°/ à la société Abeille assurances, dont le

D'AVOIR fait interdiction absolue à la société Pierre X... & Associés de faire usage de la marque « Pierre X... & Associés Maisons Bois et Charpentes », D'AVOIR fait interdiction à la société Pierre X

la société Business Group Funding (BGF), deux sociétés luxembourgeoises du groupe Business Group Hermes (BGH), qui ont par la suite été mises en liquidation judiciaire ; qu' elles ont assigné l' Association

/ la société SPM, dont le siège social est à Tours (Indre-et-Loire), avenue Vatel, en cassation d'un jugement rendu le 25 janvier 1990 par le tribunal d'instance de Tours, au profit de : 1°/ l'Association

Société, et une attestation de l'expert comptable de la Société certifiant qu'il n'est plus salarié de celle-ci depuis le 1er JUILLET 1998 et ne perçoit plus depuis cette date de rémunération mais est associé

novembre 2006 l'avocat du demandeur ne s'y étant pas opposé ; Vu les dossiers de la procédure de réparation et de la procédure pénale ; Vu les conclusions de Me Fontaine-Crepin, avocat au Barreau d'Abbeville

vient la société Allianz, a fait édifier trois immeubles collectifs placés sous le régime de la copropriété et quarante cinq maisons individuelles dont les propriétaires sont regroupés eu sein de l'association

articles L. 2314-3-1, L. 2314-11 et R. 2314-6 du code du travail ; Attendu, selon le jugement attaqué, que, dans le cadre du renouvellement des membres de la délégation unique du personnel de l'Association