Brothers à qui allait être confié l'établissement d'une attestation d'équité ; que le chef du S.O.I.F a, par ailleurs, confirmé les déclarations de la secrétaire du chef du service de l'inspection, Agnès

Christian C..., 8 / Mme Gisèle X..., épouse C..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1998 par la cour d'appel de Douai (1ère chambre), au profit : 1 / de Mme Marie Agnès

[M] [I], domicilié [Adresse 2], 4°/ à la société BNP Paribas, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], 5°/ à la Caisse de Crédit mutuel de Saint-Agne, dont le siège est [Adresse 5], 6°/

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de Madame Dominique SERAN, Présidente, Madame Agnès TAPIN, Conseiller, Madame Florence CASSIGNARD, Conseiller » ; ALORS

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Epicuria, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                          , représentée par Mme Marie-Agnès

mutuellement fait donation entre vifs à cause de mort, de l'universalité de la toute propriété des meubles et immeubles qui composeront leur succession sans exception ni réserve ; que par acte reçu par Maître Agnès

Sur la fraude concernant l'électrice madame Agnès E.... Il a été comptabilisé deux votes pour cette électrice, un vote par correspondance et un physiquement.

(Bouche-du-Rhône), 6°) Monsieur Bernard F... veuf de Madame Agnès H..., ès qualités d'administrateur de sa fille mineure Justine, demeurant ... (9e), 7°) Madame Sophie H... épouse SANDOZ, demeurant

par la procédure de saisie immobilière engagée contre Mme X... qui a été radiée le 21 janvier 1999 et par le commandement aux fins de saisie du 15 juillet 1996 qui est devenu périmé en l'absence de vente

__ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Agnès

Jean-Claude Q..., demeurant ..., 44°/ de Mme Marie-Agnès ED..., demeurant ..., 45°/ de M. Jean-Marie EY..., demeurant ..., 46°/ de M.

de travail et qu'il se soit ensuite opposé à la reprise du contrat de travail du salarié ; Qu'en statuant ainsi alors qu'il résultait de ses constatations que le cédant avait déclaré dans l'acte de vente

Jean-Marie Douvier, demeurant 6, Grande Rue, 54290 Velle-sur-Moselle, 34 / de Mme Marie-Thérèse Failly, demeurant 3, allée des Chênes, Bois le Duc, 54500 Vandoeuvre-les-Nancy, 35 / de M.

sans s'expliquer sur les pièces qu'elle avait versées aux débats, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 3°/ que la modification unilatérale d'un élément du contrat de vente

le 30/ 09/ 1999 en application de l'article L 16 B du Livre des Procédures Fiscales et en exécution de deux ordonnances antérieures délivrées les 21 et 27 septembre 1999 respectivement par Mme Marie Agnès

certains règlements provenant des clients de la société ECO-VIE avaient été encaissés par la société OCEANE DIFFUSION, et vice versa, - que les factures d'achat n'étaient pas numérotées, - que des ventes

ensuite, Josette Y..., son épouse, avec laquelle il s'était marié le 6 octobre 1994 sous le régime de la séparation de biens, instituée légataire universelle par testament du 19 janvier 1998, enfin, Mme Agnès

M... d'Aubeterre de X..., domicilié [...]                              , 4°/ à Mme Agnès I...                            , épouse Z..., domiciliée [...]                              , 5°/ à Mme A...