décembre 1986; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que les sociétés GTM entrepose et GTM CI font enfin grief à l'ordonnance d'avoir refusé de distraire de la saisie l'accord Dumez

certains membres du personnel ; qu'il convient de constater que lesdites attestations, dactylographiées, sont identiques au mot près, que l'une d'entre elles est même censée avoir été écrite par un certain Ahmed

quatre mois ; qu'il a précisé qu'il étaitrémunéré en "liquide", et ne recevait aucun bulletin de paie ; qu'à l'audience de la Cour, Jean-Claude F... a admis ces fonctions ; "qu'Abdelsalek Yjjou, Ahmed

avec le mis en examen, ce que celui-ci a d'ailleurs admis ; qu'il n'y a aucune raison de mettre en doute leur parole ; que ces propos et les conditions dans lesquelles s'est produite la collision avec Ahmed

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 10 février 2000), que la société SDREP a assigné en paiement de sommes les sociétés Dumez

[S] a été engagé par la société Dumez, agissant pour le compte du groupement d'intérêt économique Dumez pour l'Arabie saoudite (le GIEDAS), en qualité de conducteur de travaux à compter du 27 juillet 1982

Dupieux, avocat général, en ses réquisitions ; "1 ) alors qu'il résulte de ces énonciations, contradictoires, que le prévenu était tout à la fois présent et absent en sorte que l'arrêt attaqué s'expose

[H] a été engagé par la société Dumez, agissant pour le compte du groupement d'intérêt économique Dumez pour l'Arabie saoudite (le GIEDAS), en qualité de chef de chantier, à compter du 24 avril 1982.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 24 juin 2004), que la société Sofranor, maître de l'ouvrage, a chargé la société Dumez

1971, ensemble les articles 456 et 458 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, qu'une action en comblement de passif a été engagée par la société Ducreux

Ahmad X..., de M. Abdelkader X..., de Mme Hamadouche, de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de Mme Lahouaria X..., les conclusions de M.

de la société à responsabilité limitée France Découpe, en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1998 par la cour d'appel de Lyon (3e Chambre civile), au profit de la société en nom collectif Dumez

[F] a été engagé par la société Dumez, agissant pour le compte du groupement d'intérêt économique Dumez pour l'Arabie saoudite (le GIEDAS), en qualité de conducteur de travaux à compter du 1er février

X..., de Me Blondel, avocat de la société anonyme Dumez international, les conclusions de M.

Ahmed, - Z...

que, deuxièmement, dans leurs conclusions d'appel (conclusions d'appel p. 3, in fine et p. 4), Olivier A... et la société Vidal faisaient valoir que le préjudice économique subi par les ayants droit d'Ahmed

[W] a été engagé en qualité de grutier par la société Dumez aux droits de laquelle vient la société Dumez Côte d'Azur (la société) à compter du 16 janvier 2009. 2.

moyen : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 19 mai 2005), que, chargée par un maître de l'ouvrage public de la construction d'un bâtiment, la société Dumez

[U] a été engagé par la société Dumez, agissant pour le compte du groupement d'intérêt économique Dumez pour l'Arabie Saoudite (le GIEDAS), en qualité de chef de chantier électricien, à compter du 23 octobre

Durieux et de celle d'un véhicule C15 Citroën Citer ; "qu'à propos de la première de ces ventes, elle avait fait valoir que le prévenu qui avait acheté le véhicule Renault Fuego au garage Delta Autos