observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MEUNIER Alain

Louis Gaston Ferdinand E..., décédé à Saint-Martin (Guadeloupe), le 29 juin 1985, savoir : 1/ Monsieur Louis Ferdinand E..., époux de YZ...

Alain X... de l'action en responsabilité qu'il formait contre M.

deux ans, elle vouait un grand attachement à ses enfants ; qu'elle était coupée de ses racines, n'ayant pu revoir sa famille au Portugal depuis plusieurs années ; qu'elle semblait attachée à son mari

née Cécile, Angèle, Marie X..., demeurant à Bordeaux (Gironde), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1986 par la cour d'appel de Bordeaux (1ère chambre), au profit de : 1°) Monsieur Alain

siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 24 janvier 2017 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile), dans le litige l'opposant à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Martinique

Yoann F..., demeurant ..., 9 / Mlle Sabrina G..., demeurant Place Saint-Martin, 14370 Méry-Corbon, 10 / Mme Sandrine Hardy X..., demeurant ..., 11 / M.

Alain, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 25 août 1998, qui, dans l'information suivie, notamment, contre lui du chef de tentative d'assassinat

Palais de Justice à PARIS, le vingt et un mars mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN, les observations de société civile professionnelle Alain

ET A..., ES QUALITES DE SYNDICS A LA LIQUIDATION DE BIENS DE LADITE SOCIETE, SURVENUE AU COURS DE L'INSTANCE EN CASSATION, DECLARANT INTERVENIR ET REPRENDRE L'INSTANCE, 3° / DE MONSIEUR ALAIN, SIMON, ROLAND

7 / Mme Z..., épouse Le Marchand de Saint-Priest, demeurant ..., 8 / Mme Bernadette de A..., épouse Ménard, demeurant ..., 9 / Mme Christine de A..., épouse Périn, demeurant ..., 10 / Mme Marthe

Alain X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1995 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, section 1), au profit de la société Pavillon Bain, société à responsabilité limitée

, Alain Y... a omis de déclarer la somme de 12 700 francs produit de la location d'un appartement sis à Chamonix ; "que pour les deux années, Alain Y... a déduit la totalité des charges afférentes à

Alain X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 juin 1998, où étaient présents : M.

Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Finance, les conclusions de M.

Alain, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, en date du 13 juillet 1990, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département de la MARTINIQUE sous l'accusation

les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - PORTE Alain

Claude A..., domicilié Clinique Saint-Martin ..., 2°/ de la société Clinique Saint-Martin, dont le siège est ..., 3°/ de la Caisse de retraite CANAVIA, dont le siège est ..., 4°/ de la compagnie