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15 942 résultats pour « Alain RAPAPORT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372562cd5801467741d412

Cassation

6 janvier 1998

6 janvier 1998

Milleville conseiller doyen, faisant fonctions de président, Mme Batut conseiller rapporteur, MM.Pinsseau, Joly, Mmes Simon, Chanet, Anzani conseillers de la chambre, M.

Source officielle

Page 9 sur 798

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CC

cr

6137256acd5801467741d833

Cassation

28 février 1996

28 février 1996

Mistral conseiller rapporteur, MM. Blin, Aldebert, Grapinet, Challe, conseillers de la chambre, Mmes Y..., Verdun, de la Lance, Karsenty conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

613726a1cd58014677427309

Cassation

12 juin 2007

12 juin 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze juin deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

cr

61372613cd58014677422c77

Cassation

9 novembre 1999

9 novembre 1999

Gomez président, Mme Ferrari conseiller rapporteur, M. Roman conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

61372628cd58014677423657

Cassation

24 octobre 2001

24 octobre 2001

Alain, - Z...

Source officielle
CC

cr

61372675cd58014677425b6f

Cassation

12 octobre 1995

12 octobre 1995

Culié conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

6137262bcd5801467742379e

Cassation

5 décembre 2001

5 décembre 2001

Alain, - X... Jean-Antoine, - X... Aïdi Y..., - X... Christine, - Z...

Source officielle
CC

cr

èces de procédure que, statuant dans les poursuites exercéesc/Alain X

6137259dcd5801467741f37a

Cassation

22 avril 1998

22 avril 1998

Soulard conseiller rapporteur, MM. Pibouleau, Challe, Blondet, Ruyssen, Roger conseillers de la chambre, Mme de la Lance conseiller référendaire ; Avocat général : M.

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CC

cr

6137257acd5801467741e19e

Cassation

5 octobre 1993

5 octobre 1993

Alphand conseiller rapporteur, MM. Fontaine, Milleville, Guerder, Pinsseau conseillers de la chambre, Mmes Batut, Fossaert-Sabatier, M. Poisot conseillers référendaires, M.

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cr

613726a1cd5801467742730b

Cassation

12 juin 2007

12 juin 2007

Z..., dans lequel il lui aurait dit qu'il allait se pendre, précise que B...

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CC

cr

6137256fcd5801467741db7a

Cassation

20 septembre 1994

20 septembre 1994

Dumont conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Fossaert-Sabatier conseiller rapporteur, MM.

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cr

6137259acd5801467741f20e

Cassation

5 juin 1997

5 juin 1997

Schumacher conseiller rapporteur, MM.

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cr

61372594cd5801467741ef1d

Cassation

1 décembre 1992

1 décembre 1992

Alphand conseiller rapporteur, MM. Dardel, Dumont, Fontaine, Milleville, Guerder, Mme Baillot conseillers de la chambre, Mmes Batut, Verdun conseillers référendaires, M.

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cr

é a dit qu'il n'existe pas de charges suffisantesc/M. Alain Y

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01785

Cassation

22 août 2018

22 août 2018

Z..., conseiller rapporteur, M.

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CC

cr

61372697cd58014677426d78

Cassation

18 mai 2005

18 mai 2005

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit mai deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

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cr

613725fdcd58014677422190

Cassation

6 mars 2001

6 mars 2001

Cotte président, Mme Agostini conseiller rapporteur, M. Roman conseiller de la chambre ; Avocat général : M. Launay ; Greffier de chambre : M.

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CC

cr

6079a8cb9ba5988459c4ef63

Cassation

25 février 2004

25 février 2004

Rognon conseiller rapporteur, MM. Pibouleau, Challe, Roger, Dulin, Mmes Thin, Desgrange, M. Chanut conseillers de la chambre, Mme de la Lance, MM.

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CC

cr

613725dfcd580146774212be

Cassation

14 juin 2001

14 juin 2001

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze juin deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

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soc

61372683cd58014677426258

Cassation

12 février 2002

12 février 2002

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Nicolétis, conseiller référendaire rapporteur, M. Texier, conseiller, M. Poisot, Mme Maunand, conseillers référendaires, M.

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CC

cr

61372697cd58014677426d20

Cassation

6 juin 2007

6 juin 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six juin deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

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