vise une personne morale, tandis que le texte de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme vise à l'évidence les droits des personnes physiques poursuivies, ce qui n'est pas le cas d'Alain

par la faute du notaire : qu'il est acquis en effet qu'un créancier de second rang n'a aucune chance de recouvrer une quelconque somme sur cet immeuble puisque la Banque populaire occitane, créancier

de l'EUIPO le 15 février 2017 n'étaient pas définitives et qu'elle allait former des recours à leur encontre ; qu'en refusant de prononcer le sursis à statuer, sans constater que ces trois décisions seraient

K... ; " aux motifs que l'inspection du Travail a constaté le 25 janvier 1994 qu'outre les quatre salariés déclarés, se trouvaient dans l'entreprise Bernard J... et Alain K..., y travaillant comme les

Z..., Yves A..., Jean-Luc B..., Abdel C..., Farid D... et Alain E...), qu'Yves A... et Jean-Luc B... ont commencé seuls le travail prescrit à partir de 8 heures ; qu'Abdel C... est venu donner un coup

Alain - X...

NATIONAL DE L'ORDRE DES PHARMACIENS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 6 juillet 1992, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre Alain

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 2 décembre 1999, qui les a condamnés, le premier, pour trafic d'influence, recel de documents administratifs falsifiés, usurpation

1999, qui, dans la procédure suivie contre Frédéric X..., Gilles Y..., André Z..., Rachid A..., Pierre B..., Bertrand C..., Roland D..., Philippe E... et Jean-Claude F..., Laurent G..., Claude H..., Alain

Guy, Alain et David X... et M.

du 22 mars 1999 ; que le président a fait connaître par téléphone au cabinet de Me Bonfante-Curti que les appels seraient examinés à l'audience fixée depuis le 29 décembre 1998 ; qu'à l'audience, Me Alain

Alain I..., recruté en 1984 par M.

amiable dès lors que la caisse avait répondu, le 29 mai 2020, qu'elle accusait réception du recours amiable et que le dossier allait faire l'objet d'une instruction au terme de laquelle il serait examiné

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir dit irrecevable le recours en révision des sociétés New Voice et New Voice International ; AUX MOTIFS QUE « M. K...

de celui-ci, la caisse primaire d'assurance maladie de la Marne lui a notifié un indu correspondant à des anomalies relevées dans la facturation de certains actes ; que la polyclinique a saisi d'un recours

Y... revêtaient le caractère de certificats de complaisance, a, sur recours de M.

Alain Y..., à un contrôle, par appellation d'origine, du volume des vins détenus en cave, ceux-ci étant recensés par les fonctionnaires sur appel de M.

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 28 septembre 2004, qui, pour tromperie et falsification de denrées alimentaires, l'a condamné à 15 000 euros