Z... a travaillé du 5 mai 1984 au 19 mars 1998 dans l'établissement sis à [...]            , d'abord au service de la société Valeo, puis au service de la société Allied signal devenue Honeywell matériaux

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 24 juin 2003), que la société à responsabilité limitée Alma

renvoyé devant la cour d'assises du département des HAUTS-DE-SEINE, sous l'accusation de viol ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 332, aliénas

dispositions susvisées ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'une ordonnance de référé du 6 juin 2001, réputée contradictoire au seul motif qu'elle était susceptible d'appel ayant, à la demande de la SCI Alma

Attendu que les époux X..., de nationalité américaine et vivant aux Etats-Unis, ont demandé en France, l'exequatur d'une décision rendue le 26 février 2003 par la Cour suprême de Californie (comté de Alameda

au sein de la clinique de l'Alma (Scanner ou autre)."

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués, que la société Agrifigest-Alma (la société

chose jugée, leur demande à l'encontre de la société Fountaine Pajot tendant à voir déclarer exécutoire en France le jugement du 26 février 2003 rendu par la Superior Court of California, county of Alameda

X... de Almeida, engagé en janvier 1977, en qualité de plaquiste, par la société SAMAP, a été victime, le 27 novembre 1991, d'un accident du travail à la suite duquel il a été en arrêt de travail jusqu'au

(les cautions) se sont rendus cautions solidaires envers la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Toulouse 31 (la caisse) d'un prêt consenti, le 17 juillet 2006, à la société Almax (la société) ;

formé le pourvoi n° N 19-14.278 contre l'arrêt rendu le 24 janvier 2019 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Avenir et loisirs assurances - ALEADE

Beauregard (la SCI) a donné à bail deux bâtiments pour une durée de neuf années à compter du 1er février 2005 à la société Auto sun 47 qui, après avoir sous-loué l'un des deux bâtiments à la société Alma

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Alma

Almeida Y..., une somme à titre d'indemnités de congés payés, alors, d'une part, que le service des congés payés dans les professions du bâtiment et des travaux publics, est assuré par des caisses constituées

profit de : 1 ) la SCA Château de la Tuilerie, dont le siège social est ..., 2 ) la société Comodoc, dont le siège social est Saint-Félix de Lodez à Gignac (Hérault), 3 ) la société Facol José Almeida

Moyens produits par la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat aux Conseils, pour la société Aledaur.

alençonnaise sans régularisation d'aucune convention ; qu'à cet égard, le tribunal relève que A Print (dénommée Alliance Printing par simple confusion) travaillait pour l'entreprise Rosay Busson, dont Allied

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 26 octobre 2007), que Mme X..., engagée le 8 décembre 1995 en qualité de directrice marketing par la société Aldeta