André Z..., ayant demeuré ... (Oise), décédée le 17 janvier 1993, aux droits de laquelle viennent ses héritiers : - M. André, Louis Z..., demeurant ...

COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 2 octobre 2008), que les époux Jean X... ont donné à bail

André Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 février 1998 par le tribunal d'instance de Pamiers, en matière électorale, au profit de M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Jacoupy, avocat aux Conseils pour la société André Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir débouté la SCI ANDRE de sa demande tendant à voir condamner

André X..., demeurant ... (14ème), 2°/ de Mme Irène Y..., épouse de M.

André, Léon, Maurice, Salmon, Henri, Michel et Abner Y..., associés dans une SCI, judiciairement liquidée, qui n'avait pas payé les loyers qu'elle devait au titre d'un contrat de crédit-bail qu'elle avait

Patrick Y..., se prétendant titulaire d'un bail rural sur deux d'entre elles, a sollicité de l'expropriante le paiement d'une indemnité d'éviction ; Attendu que pour accueillir cette demande, l'arrêt

André-Marie, Z...

demandeurs ; Vu le mémoire en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 1er de la loi n° 66-455 du 2 juillet 1966 relative aux entreprises pratiquant le crédit-bail

Sur le pourvoi formé par : 1°) Madame Julia E..., veuve de Monsieur Aymard B..., demeurant à Beaucamps-le-Vieux (Somme), 2°) Monsieur Pierre B..., demeurant à Oisemont (Somme), 3°) Monsieur André

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (ANGERS, 28 AVRIL 1969) QU'ANDRE COGNE ET LA DAME X...

André Z..., 2 ) M. Jean-Michel Z..., 3 ) M.

DEPLANQUE, 2°/ Madame MAURIN, épouse B..., domiciliés ensemble à Montpellier (Hérault), "Les Tonnelles", ..., 3°/ Monsieur André D..., syndic, administrateur judiciaire du règlement judiciaire

André Y..., 2°) Mme André Y..., demeurant tous deux Marina X..., à Gosier (Guadeloupe) Le Gosier, en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1990 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Y..., née Renée X..., demeurant à Chantepie (Ille-et-Vilaine), ..., agissant en qualité d'héritière d'André

André A... et Mme André A..., son épouse, demeurant ensemble "Chez Lucas", Léoville, Jonzac (Charente-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 6 juin 1990 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre

André G..., demeurant à Catillon Fumechon (Oise), 2 / de Mme Gisèle De F..., épouse André G..., demeurant à Catillon Fumechon (Oise), 3 / de M.

André-Marie X... ; AUX MOTIFS QUE M.