d'études, Mme B..., épouse D..., a obtenu en 1989 le diplôme du collège de médecine traditionnelle chinoise de Montréal et a pratiqué durant deux années au Canada où l'exercice de la profession d'acupuncteur

Il est institué de la manière suivante : - moitié au 31 décembre pour la 1re année civile suivant l'entrée en vigueur de l'accord ; - totalité au 31 décembre de l'année suivante.

10.086,68 euros et 997,97 euros ; qu'à l'exception de trois factures : - facture du 6 août 2008 de la société Leroy Merlin Villeneuve d'Ascq pour 75,50 euros ; - facture du 16 juin 2008 de la société Coaxel

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, statuant sur les intérêts civils, a accordé aux personnes physiques Yannick Y..., Jean Z..., Michel A..., Dominique B..., Monique C..., Rachel D..., Monique E..., Annie

électoraux font l'objet d'un accord entre l'employeur et les organisations syndicales, et que lorsque cet accord ne peut être obtenu, l'autorité administrative décide de ces répartitions entre les collèges

général, exploite à Lorient un magasin d'alimentation dans lequel travaillaient Y..., en qualité de chef du rayon boucherie, et Z... en qualité de cuisinier, responsable des chambres froides et des congélateurs

[A]), alors : « 1°/ que lorsque deux infractions sont connexes, un acte interruptif de prescription concernant l'une d'elles a nécessairement le même effet à l'égard de l'autre ; que les dispositions

la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 1), dans le litige les opposant : 1°/ au syndicat Fédération nationale des syndicats du personnel d'encadrement des industries chimiques parachimiques et connexes

selon le moyen : 1°/ que dans les conclusions d'appel de la société Norisko, il a été clairement indiqué qu'il résultait de l'observation 35 du rapport de vérification de la société Norisko pour l'année

moments distincts, à ses assesseurs, aux jurés, au ministère public, aux parties civiles et à leur conseil ainsi qu'au conseil de l'accusé et à ce dernier, d'une part, du procès-verbal d'audition de Colette

la société UCB Pharma avait antérieurement à 1971 manqué à son obligation de vigilance et fautivement maintenu à distribution du DES destiné aux femmes enceintes sans préciser le nom des études des années

[I] [C] [O], alors collégien au sein du collège [8], établissement d'enseignement privé, a été blessé à l'oeil lors d'une séance de hockey organisée par ce collège et sous la surveillance de M.

collective ; que, selon les avenants numéros 100 et 101 des 10 octobre 2016 et 28 septembre 2017 à la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes

en options d'achat d'actions, alors, selon le moyen : 1°/ que l'article 14 de l'avenant n° 3 Ingénieurs et Cadres du 16 juin 1955 de la convention collective nationale des industries chimiques et connexes

Henri, - COLL Z..., épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 10 avril 1996, qui les a condamnés, le premier, pour fraude fiscale, à quinze mois

Elle a relevé qu'il n'était pas possible, sur un plan comptable, d'établir une corrélation entre le soutien financier et l'avancement du chantier des consorts H..., ni de tirer la preuve d'une quelconque

Vu l'article 1948 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Sotralu a fait fabriquer par la société Tec Faz divers moules ayant permis à celle-ci de fondre pendant plusieurs années

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 13 avril 2022), le Groupe Thales a engagé, à compter de l'année 2017, un processus de simplification de ses différentes structures juridiques en France par la fusion de