que la cour d'appel qui n'a pas répondu aux conclusions d'appel de la société Tns qui faisaient valoir que le fait que le contrat de Mme X... lui permettait de se faire remplacer par un tiers excluait tout

et Marie-Hélène Z... et M.

et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ; qu'en jugeant les « incidents » susvisés constitutifs d'une simple « réaction appropriée, ou en tout

Fabrice Z..., domicilié [...]                                                        , 4°/ à Mme Marie-Hélène A..., épouse B..., domiciliée [...]                         , 5°/ à M.

France, société anonyme, dont le siège est [...]                            , contre l'arrêt rendu le 13 avril 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 9), dans le litige l'opposant à Mme Hélène

M..., domiciliée [...] , 17°/ à Mme Marie-Odile N..., domiciliée [...] , 18°/ à Mme Marie-Odile O..., domiciliée [...] , 19°/ à Mme Lydie P..., domiciliée [...] , 20°/ à Mme Marie-Hélène Q..., domiciliée

de congés payés y afférents, d'une indemnité compensatrice de préavis et des congés payés y afférents, d'une indemnité de licenciement ainsi que de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé le divorce aux torts partagés des époux, Aux motifs qu'il résultait des documents médicaux soumis à l'appréciation de la cour que

harcèlement ; le juge se forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles ; attendu que Madame V...

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, dans la nuit du 13 au 14 août 2007, à [...]   , Olivier Z..., après avoir saccagé son appartement, a commis des violences su

X...), Mme Marie-Hélène X... et MM. François-Henri et Julien X...

Alain HHHH..., - Mme Annie IIII..., - M. Bruno JJJJ..., - Le Syndicat sud éducation de Paris, - M. Jacques KKKK..., - Mme Chantal LLLL..., - M. Jackie MMMM..., - Mme Hélène NNNN..., - M.

conditions possibles ; qu'il s'y ajoute la volonté de ces derniers de les faire participer au développement général de l'activité de la société et de leur donner préférence par rapport à tout