Dontenwille, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Viennois, les observations de Me Foussard, avocat de Mme X..., de la SCP Martin-Martinière, avocat des

Sodini, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bonodeau, les observations de la SCP Waquet et Farge, avocat de Mme veuve A..., de la SCP Martin-Martinière

Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Anne-Marie épouse R..., demeurant à Rospigliani, Vivario (Haute-Corse), 9°/ de M. Guerrini E..., demeurant à Rospigliani, Vivario (Haute-Corse), 10°/ de Mlle I...

juge ne peut se fonder sur des présomptions relatives à des exercices manifestement prescrits ; qu'en l'espèce, le juge a fait droit à une requête qui n'a pas pris le soin de déterminer sur quelles années

X..., de la SCP Martin Martinière et Ricard, avocat de la Caisse d'Epargne et de Prévoyance de Saint-Germain en Laye, les conclusions de M.

Simon X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, en date du 17 janvier 2017, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la Martinique sous l'accusation

Gauthier, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller référendaire Sant, les observations de la SCP Martin-Martinière et Ricard, avocat de M.

conseiller, Mme Flipo, avocat général, Melle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Jouhaud, les observations de Me Coutard, avocat de la compagnie Groupe Zurich France, de la SCP Martin-Martinière

Marcelli, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de Me Guinard, avocat des consorts B..., de la SCP Martin-Martinière et Ricard,

Dontenwille, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Camille Bernard, les observations de Me Parmentier, avocat des époux Z..., de la SCP Martin-Martinière

... devant une cour d'assises, du chef d'importation ou exportation illicites de stupéfiants en bande organisée ; "aux motifs qu'Umberto X... était en relation avec Elie Z... depuis le milieu de l'année

, société en commandite simple, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la banque Martin Maurel, et ayant un établissement [Adresse 4], 2°/ à la société Financière Anne-Charles, société

X... a procédé à une donation-partage de biens immobiliers au profit de ses deux filles, Mmes Martine et Anne-Marie X... ; que pour régler la soulte mise à sa charge, Mme Anne-Marie X... a souscrit un

(Bouches-du-Rhône), 2 / de la société civile immobilière (SCI) Sainte-Anne, dont le siège social est ... (8e) (Bouches-du-Rhône), 3 / de M.

_____________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Marie-Martine

André XH..., demeurant ..., 40°/ de Mme Martine XI..., demeurant ..., 41°/ de Mme Monique XJ..., demeurant ..., 42°/ de Mme Huguette YA..., demeurant ..., 43°/ de Mme Martine XL..., demeurant

Z..., de la SCP Martin-Martinière et Ricard, avocat de la compagnie d'assurances "Le Secours", les conclusions de M.