; "aux motifs que le 28 avril 1997, Georges Y... gérant de la SCEA du Pech de Jammes s'est engagé envers Monsieur et Madame X..., acquéreurs de la propriété du Clos du Pech de Jammes à fournir du vin

paiement d'une somme égale à la valeur des vins soit 47 511 euros ; "aux motifs que la déclaration de récolte comporte les quantités de vin produites ventilées par appellation et précise les quantités

ancien, vu de côté et portant ses voiles, dont le dépôt du 16 février 1990 a été enregistré sous le numéro 1 575 764 en renouvellement d'un dépôt du 21 février 1980 pour désigner notamment les rhums, vins

pour le preneur d'y constituer un vignoble en utilisant les droits de plantation appartenant aux bailleurs, le prix du bail étant fixé à la contre-valeur en espèces du tiers du nombre d'hectolitres de vin

» des éditions FERET comme étant situé à Saint Germain de Graves et au fil des années depuis 1871 comme ayant connu des augmentations de superficie au titre des parcelles plantées en vigne qui de 5, 7

quatrièmement, le fait pour un employé de chai responsable du nettoyage et de l'entretien de la cuverie, de négliger l'entretien des cuves au point de les rendre inutilisables pour la conservation du vin

la loi ; Attendu que par convention du 29 décembre 1981, la société Coopérative vinicole de La Tour de France s'est engagée envers Mme Y... à procéder à la mise en bouteille des produits de ses vignes

réelle et sérieuse ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner au paiement de diverses sommes au titre des primes de fin d'année

X... la somme de 82 023,24 euros au titre des frais de plantation de vignes pour les années 2008 à 2011, l'arrêt rendu le 16 mars 2017, entre les parties, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; remet,

La convention collective applicable est la convention collective régionale des vins de Champagne du 9 juillet 1985 (IDCC 1384). 4.

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté, par une appréciation souveraine des éléments de preuve produits que, depuis de nombreuses années

ont déclaré qu'ils savaient que Majid X... pouvait se procurer aisément de la résine de cannabis en "savonnettes" de 250 grammes ou par kilos ; - il est établi que Philippe Z... a revendu sur la Vienne

V... qui a agi, pour sa part, moins de cinq années après le dépôt des marques qu'elle conteste.

Toutefois, l'expert ne manque pas de souligner que ce constat intervient quatre années après la vente.

société Crédit agricole Alsace Vosges (la banque) a déclaré trois créances correspondant aux soldes de trois concours financiers, garanties chacune par des warrants agricoles portant sur des stocks de vin

X... a fait embouteiller sa récolte de vin de l'année 1988 par la société Delving qui a utilisé des bouchons livrés par la société Bouchons Gültig ; que M.

. ; AUX MOTIFS QUE le GFA fait grief à monsieur X... de ne pas respecter l'article 8 du bail, prohibant la sous-location, en utilisant la cave du domaine pour vinifier le vin d'autres exploitants, ce

], appartenant à une famille exploitant depuis huit générations une activité de distillation de cognac sous le nom de famille « [C] », fils de [K] [C] qui a continué cette exploitation à partir des années