Richard de la Tour, premier avocat général, M.

Léonnet, conseiller, les observations de la SCP Richard et Mandelkern, avocat du Centre d'étude pour le développement de la promotion artisanat du bâtiment de l'Indre, de Me Cossa, avocat de M.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Ollier, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M. X..., de Me Foussard, avocat de la CARMF, les conclusions de M.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Palais de Justice à PARIS, le quatorze septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI, les observations de Me RICARD

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Thavaud, conseiller, les observations de Me Foussard, avocat de la Caisse autonome de retraite des médecins français, les conclusions de M.

Richard de la Tour, premier avocat général, Mme Labat, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Zribi et Texier, avocat de la société Le Bigorneau, de la SCP Gatineau et Fattaccini,

Concept, de la SCP Didier et Pinet, avocat du Crédit mutuel Real Estate Lease et de la Société lilloise d'investissement hôtelier, de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la SMABTP, de la SCP Ricard

ET RICHARD Q..., AU TITRE DES ANNEES 1977 ET 1978, DES COMPLEMENTS DE SALAIRES CORRESPONDANT A LA REVALORISATION DU POINT D'INDICE, CONFORMEMENT A LA VARIATION DECIDEE PAR LA SCIC, LE JUGEMENT PRUD'HOMMAL

Richard de la Tour, Soury, Besson, Mme Duval-Arnould, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Richard de la Tour, Soury, conseillers référendaires, M. Terrail, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Dontenwille, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Fouret, les observations de Me Le Griel, avocat de Mme Veuve Y..., de la SCP Martin-Martinière et Ricard

à lui payer des sommes à titre de rappel de commissions et congés payés afférents et d'indemnités de rupture ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Hommes et châteaux et la société Richard

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Richard, avocat de la société TPF, de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Le Partenaire européen ; Sur le rapport

Richard Z..., demeurant ... (Maine-et-Loire), 24 / Mme Annie T..., ayant demeuré ... (Maine-et-Loire), et demeurant actuellement même ville, ..., 25 / Mme Paquita YQ..., demeurant ...

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Desjardins, les observations de la SCP Richard et Mandelkern, avocat de la société Solving, les

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Berthéas, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société anonyme Naphtachimie BP 2, de la SCP Lesourd et Baudin,