Joseph, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, en date du 29 avril 1993, qui, dans la procédure suivie contre Antonio A..., Albert de la VEGA, Marie

Guillaume et Antony X..., fils du défunt, commandement auquel ces derniers ont formé opposition ; Attendu que MM.

des lieux ; que les consorts X... ont assigné Mmes Y... et Z... en nullité du congé, Mme X... demandant en outre l'autorisation de céder son bail à son fils Frédéric ; Attendu que Mmes Y... et Z... font

dans un immeuble en copropriété, pour faire ordonner la démolition d'ouvrages édifiés sans autorisation sur les parties communes, les époux Y..., qui sont aussi copropriétaires dans le même immeuble, font

des lieux ; que les consorts X... ont assigné Mmes Y... et Z... en nullité du congé, Mme X... demandant en outre l'autorisation de céder son bail à son fils Frédéric ; Attendu que Mmes Y... et Z... font

des lieux ; que les consorts X... ont assigné Mmes Y... et Z... en nullité du congé, Mme X... demandant en outre l'autorisation de céder son bail à son fils Frédéric ; Attendu que Mmes Y... et Z... font

de créance du 1er juillet 1970, mais a condamné Mme G... à rapporter à la succession les sommes provenant de la vente des appartements ; Sur le second moyen : Attendu que les consorts de H... font

Antoine Z..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au

G..., épouse E..., domiciliés tous deux [...], ont formé le pourvoi n° W 18-26.771 contre l'arrêt rendu le 11 septembre 2018 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile), dans le litige les

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'au sein de la la société Banque des Antilles françaises, les mandats

justifie le choix de cette date par son médecin conseil, qui est donc strictement arbitraire ; que la caisse dispose des éléments médicaux, ce qui n'est nullement le cas de l'employeur ; qu'elle ne fournit

Y... et la société EIS ; qu'ils ont, eux-mêmes, reconventionnellement réclamé le paiement de pénalités de retard ; Attendu que la SCI Belfran et la société TMD font grief à l'arrêt de les débouter de

_ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 MARS 2023 La société Soredom, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], anciennement Société financière Antilles

Antonio, - I... Philippe, - C...

les actes accomplis dans le cadre de la procédure de droit commun avaient interrompus la prescription s'agissant de l'action fiscale; que, cependant, les procès-verbaux établis par l'Administration font

recueillies au cours de l'information dont certaines sont reprises par les parties civiles à l'appui de leur appel sont trop imprécises, voire contradictoires, procèdent d'impressions ou de déductions, ou font

l'employeur de satisfaire à ses obligations conventionnelles, la cour d'appel a légalement justifié sa décision ; Sur le second moyen des pourvois principaux des salariés : Attendu que les salariés font

droits de douane, des articles textiles accompagnés de certificats de circulation de marchandises EUR 1 attestant de leur origine préférentielle jamaïcaine ; qu'une enquête de l'Office européen de lutte anti-fraude