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174 résultats pour « Arnaud Bois »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372335cd58014677406db9

Cassation

30 mars 1999

30 mars 1999

Y..., ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée Sipa, domicilié ..., 6 / de la société Pari, société anonyme, dont le siège est 18, avenue du Bois

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CC

cr

6137261acd58014677422f8a

Cassation

12 janvier 2005

12 janvier 2005

Arnaud C..., lieutenant de police, Mme Valérie D..., capitaine de police, Mme Hélène E..., lieutenant de police, M. Joël F..., capitaine de police, Mme Valérie G..., capitaine de police, et M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03581

Cassation

22 janvier 2019

22 janvier 2019

les liens de la prévention ; que le jugement de première instance qui prononce la relaxe fait toutefois une mauvaise analyse juridique et une mauvaise appréciation in concreto en indiquant que "les bons

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00233

Cassation

22 février 2017

22 février 2017

Rémery, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Jollec, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Generix, de

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cr

61372553cd5801467741cc42

Cassation

23 mai 1991

23 mai 1991

d'origine, d'usage de fausses plaques d'immatriculation ; "aux motifs que le 19 août 1987, lors d'une surveillance exercée aux abords du garage ..., il était constaté que Y... rejoignait D... à ce box

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cr

61372625cd5801467742348f

Cassation

27 février 2002

27 février 2002

1, 314-10, 131-26, 131-27, 131-35 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Michel X... coupable d'abus de confiance au préjudice de Mme Y..., d'Armand

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01022

Cassation

15 mai 2018

15 mai 2018

Z... se trouvant en compagnie de Mme A..., mère de H..., quelques jours après les faits et avant d'être entendue en procédure, pour sortir en boîte de nuit ; qu'à cela s'ajoute le comportement de Mme A

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CC

cr

61372606cd58014677422614

Cassation

24 mai 2000

24 mai 2000

attaqué a déclaré Marc E... coupable d'abus de biens sociaux au préjudice de l'Eurl X... devenue la SARL Bâtir Espace ; "aux motifs propres que c'est vainement que le prévenu fait valoir que Gaétan Arnaud

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03277

Cassation

23 janvier 2018

23 janvier 2018

I..., Arnaud J..., Siham S... Z... , Sid Ali K..., V... L..., Mme M...  N..., MM.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01540

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

Patrick C... révèle une fracture avec un enfoncement de l'arcade zygomatique droite, une fracture déplacée des os propres du nez, une fracture nasale du maxillaire gauche, une fracture de la mandibule

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CC

cr

613726a4cd580146774274fc

Cassation

14 mars 2007

14 mars 2007

pièce 17-1) ; que la société Francesco X... et Cie fait, actuellement, l'objet d'une procédure de vérification de comptabilité portant sur la période 1er février 2001 au 31 mars 2004 diligentée par Arnaud

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CC

cr

613726a7cd580146774276c3

Cassation

14 mars 2007

14 mars 2007

pièce 17-1) ; que la société Francesco X... et Cie fait, actuellement, l'objet d'une procédure de vérification de comptabilité portant sur la période 1er février 2001 au 31 mars 2004 diligentée par Arnaud

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CC

cr

613726a9cd58014677427796

Cassation

14 mars 2007

14 mars 2007

pièce 17-1) ; que la société Francesco X... et Cie fait, actuellement, l'objet d'une procédure de vérification de comptabilité portant sur la période 1er février 2001 au 31 mars 2004 diligentée par Arnaud

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01399

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, à la suite d'un signalement Tracfin, en date du 23 février 2007, faisant état de mouvements importants et suspects sur les comp

Résumé IA — à vérifier

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