Petitprez, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l&apos

Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M.

X... a, en statuant ainsi, violé l'article 1134 du Code civil ; 2 / que, par application de l'article 1116 du Code civil, constitue une réticence dolosive équivalent au dol, le fait de taire une information

Z..., la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard de l'article 1134 du code civil ensemble les articles L. 1152-1 et s du code du travail ; Mais attendu d'abord que le moyen se

par le salarié, a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 1152-1 et L. 1154-1 du Code du travail.

Y..., Z..., A... et B... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne MM.

Au préalable, la cour relève que les articles 75 et 77 du règlement intérieur de la CCAS invoqués par M.

[E] et [A] irrecevable Vu les articles 605 du code de procédure civile et R. 311-7, alinéa 1er, du code des procédures civiles d'exécution : 6.

1149 du Code civil.

U... est déboutée de l'intégralité de ses demandes et prétentions ; AUX MOTIFS ADOPTES QUE l'article L. 411-69 du code rural et de la pêche maritime prévoit que le preneur qui a par son travail ou par

requise par l'article 1447 du code civil pour agir en tierce opposition au jugement de séparation de biens du 14 septembre 2000 ; que la créance invoquée, trouvant son origine antérieurement audit jugement

L. 1232-6 et L. 1235-1 du Code du travail dans sa rédaction alors applicable, ensemble l'article 1134 du Code civil.

[G] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M.

G..., n'a pas acquis date certaine par l'un des trois procédés énumérés par l'article 1377 du code civil dès lors que le décès du bailleur originaire, H...

Y...aux dépens et à payer à la CRCAM de Lorraine la somme de 700 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne Mme Z... et M.

U... aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la SCP Didier et Pinet ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour