A... précisait : "je vous ai demandé de mettre à profit votre séjour outre-atlantique pour voir ce qui se passait à la société Houston et intervenir par relations téléphoniques avec l'avocat américain

(Loire-Atlantique), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1988 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), au profit de M.

dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° R 21-16.888 contre l'arrêt rendu le 19 mars 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 11), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Atlance

droit à un procès équitable dans la mesure où il sera donné lecture intégrale des rapports de l'expert ; que par ailleurs, la juridiction statuant en appel de l'arrêt de la cour d'assises de la Loire-Atlantique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Papeterie de l'Atlantique, société anonyme, dont le siège est ..., en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'ASSEDIC Atlantique Anjou, dont le siège est sis à Nantes (Loire-Atlantique),

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association départementale de parents et amis d'enfants inadaptés (ADAPEI) des Pyrénées-Atlantiques

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 19 mai 2005), qu'ayant conclu avec la société Sadev Atlantique

X..., salarié de la société Sacer Atlantique, a été victime, le 22 juillet 1999, d'un accident du travail ; qu'alors qu'il était occupé, sur un chantier de réfection d'une voie publique, à effectuer des

juillet 2012, la société Shd-Immo a donné à bail à la société Zara France (la société Zara), qui appartient à l'unité économique et sociale (l'UES) Inditex, un local situé dans le centre commercial Atlantis

la société Shd-Immo a donné à bail à la société Pull & Bear France (la société Pull & Bear), qui appartient à l'unité économique et sociale (l'UES) Inditex, un local situé dans le centre commercial Atlantis

En l'état de ces constatations et appréciations, la cour d'appel, qui a retenu que la réalisation du tissage du linge dans les Pyrénées-Atlantiques résultait d'un savoir-faire local historique, fût-il

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 28 janvier 2004) qu'à la suite d'un contrôle au siège social de la société Régional Airlines situé en Loire-atlantique

2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre B), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Inps groupe, anciennement dénommée Copy Management, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Atlance

Alain, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 20 mars 1997, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de LOIRE-ATLANTIQUE sous l'accusation de vols avec arme,

(Loire-Atlantique), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 14 juin 1994, où étaient présents

(Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1992 par la cour d'appel de Pau (chambre d'expropriation), au profit de la Société d'équipements des Pyrénées-Atlantiques (SEPA), dont

L'administration fiscale fait grief à l'arrêt de d'annuler la mise en demeure du 17 février 2016 émise par le pôle de recouvrement spécialisé des Pyrénées-Atlantiques à l'encontre de M.