cassation d'un jugement rendu le 16 novembre 1988 par le conseil de prud'hommes de Louviers (section activités diverses), au profit du Syndicat intercommunal scolaire d'Hennezis-Guiseniers (SIVOS), dont le siège

R..., domiciliée [...] ), contre l'arrêt rendu le 17 octobre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 2), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Clinique Les Presles, dont le siège

_____________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Siniat, anciennement dénommée Lafarge plâtres, société anonyme, dont le siège

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18) l'ASSEDIC du Loiret, dont le siège est sis ..., 28) l'AGS, dont le siège est sis ... (8e), représentée

est [...]                                                       , 2°/ à la société Lotibat, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                      , 3°/ à M.

Z..., agissant en qualité de représentante légale de Thierry Y..., domiciliées [...] , 3°/ Mme Audrey Y..., domiciliée [...]

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Audrey X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4e chambre, en date du 6 décembre 2011

Il importe peu, pour la cour, de qualifier juridiquement cette convention, dûment signée par les deux parties contractantes, pour la solution du litige.

, 46°/ du G.A.E.C. du Nord Larzac, dont le siège est Le Devez Nouvel, Creissels, 12100 Millau, 47°/ du G.A.E.C. du Solviel, dont le siège est ..., 48°/ du G.A.E.C. de Lacalm, dont le siège est

1 et 1154-1 du code du travail ; 2°/ qu'il est interdit au juge de dénaturer les documents de la cause ; que le certificat médical personne adulte handicapée reçu par la Cotorep le 29 juin 2004 et signé

dispositions était subordonnée à la conclusion d'un accord d'entreprise lorsque l'effectif de celle-ci était égal ou supérieur à 50 salariés ; que le 26 décembre 2000, la société Clinique La Lauranne a signé

X..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Aurel, les conclusions de M.

qu'il a aidé à la rédaction d'un acte sous seing privé de promesse synallagmatique de vente des 22 et 28 mai 2004 ; qu'il s'agissait de la vente par la SCI LE MARAVAL à Monsieur Fabrice X...et Madame Audrey

"en ce que a été constatée lors de l'audience du 12 octobre 1995 à 14 heures, la présence, dans la salle d'audience, des experts Rousseau-Richard, Debarge, des témoins Lionne, Syska, X..., Maillet, Audry

A..., née Martine Z..., demeurant Audières, Saint-Paul les Monestiers à Monestier de Clermont (Isère), 4 ) M.

de frais de santé (décès incapacité frais de santé) pour le compte de l'assureur, pour la période considérée, (d'abord l'UAP ou AGF Alliance avant le 21 décembre 2000 puis Bellini prévoyance devenu Audiens

(Morbihan), 3 ) de la caisse mutuelle régionale (CMR) de Bretagne, dont le siège est ..., 4 ) de la CABAV, dont le siège est ...

Benjamin X..., demeurant [...], est le seul gérant de l'EARL X... ayant son siège social au n°6 de la même rue ; qu'il a seul la qualité d'associé exploitant ; que le siège social de l'EARL X... se trouve