AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Françoise X..., demeurant 10, allées des Mimosas, 31320 Auzeville, en

Michel X..., demeurant ..., 14 / de la Caisse fédérale de Crédit mutuel Ile-de-France, Agence Paris 16 Auteuil, dont le siège est ..., 15 / de la Banque Indosuez, Service recouvrement, dont le siège

Georges Y..., demeurant àuerville (Yvelines), La Plagne, 20,rande Rue, en cassation d'un jugement rendu le 2 juillet 1990 par le conseil de prud'hommes de Mantes-La-Jolie (section encadrement), au profit

Carli, demeurant Le Coussol, route d'Aureille, 13890 Mouries, 2 / de la société Le Parfumeur, société à responsabilité limitée, dont le siège est 19, cours Carnot, 13300 Salon-de-Provence, 3 / de

[W], de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la commune d'Aureil, après débats en l'audience publique du 13 novembre 2024 où étaient présents Mme Teiller, président, Mme Davoine, conseiller

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Marthe M. épouse H., demeurant La Tuilerie, à Auteuil-le-Roi par Thoiry (Yvelines), en cassation

Jean-Philippe Y..., demeurant Mas de Sauque, Aureille à Eyguières (Bouches-du-Rhône), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

; qu'il lui appartiendra d'user de toute voie de droit pour voir régulariser cette situation ; qu'enfin, si le contrôle du 21 avril 2010 n'a porté que sur 19 salariés travaillant sur le chantier d'Auterive

L'AUTRE DENOMME " SUPERBEAUCOUR " QU'ELLE DECLARAIT AVOIR CREES EN 1930, LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS CERAMIQUES DES LANDRONS (ECLA) DEVENUE LA SOCIETE " ETABLISSEMENTS CERAMIQUES DE BEAUVAISIS A AUNEUIL

ULPAC), dont le siège est ..., en cassation de l'arrêt n° 599/97 rendu le 27 novembre 1997 par la cour d'appel de Toulouse (2e Chambre), au profit du GAEC de Savy, dont le siège est à Savy, 31190 Auterive

Pierre B..., demeurant à Boigny (Essonne), Mereville, en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1989 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit de Mme Mireille Z..., demeurant à Auderville

10), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Caisse d'épargne et de prévoyance Ile-de-France, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ au responsable du service des impôts des particuliers de Paris 16 Auteuil

Jean-Pascal Y..., demeurant zone d'activité des Trebons, 13930 Aureille, 2°/ de M.

. ; la société à responsabilité limitée "Belles Rives", maison de retraite, boulevard Notre Dame à Autérive (Haute-Garonne), représentée par ses dirigeants : M. C... Alfred et Mme Z...

, en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1988 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), au profit de la société Agri-techniques, société à responsabilité limitée, dont le siège social est à Auterive

[I] [W], domicilié 13 bis rue d'Auteuil, 75016 Paris, contre l'arrêt rendu le 18 mai 2006 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section F, audience solennelle), dans le litige l'opposant : 1

INDUSTRIELS DU MIDI (SOCIETE M I M ) UN PRET D'UN MONTANT PRINCIPAL DE 172 562 FRANCS, EN GARANTIE DU REMBOURSEMENT DE LAQUELLE ELLE A OBTENU L'AFFECTATION HYPOTHECAIRE DE DIVERS IMMEUBLES SITUES A AUTERIVE

de la Malmaison, 60120 Croissy-sur-Celle, en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1998 par la cour d'appel de Douai (Assemblée des chambres), au profit de Mme A..., épouse Y..., demeurant 60390 Auneuil