en cassation d'un jugement rendu le 3 mai 1996 par le tribunal d'instance de Paris 14e, au profit de la société Gaumont, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon

(Haute-Garonne), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 janvier 1992, où étaient présents

Montpellier (chambre sociale), au profit de la compagnie des assurances Allianz, dont le siège est ... de Gaulle, à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon

France (EDF-GDF), dont le siège est ... (8e), défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

Leclercq, conseiller, les observations de Me Delvolvé, avocat de la SCI MAB, de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la Banque de la Réunion, les conclusions de M.

), au profit de Mme Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

cassation d'une ordonnance rendue le 28 septembre 1999 par le premier président de la cour d'appel de Paris, au profit de Mme Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon

le 16 septembre 1999 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale, cabinet B), au profit de Mme Christiane Z..., veuve Y..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon

Funck-Brentano, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bachellier et Potier de La Varde, avocat des Etablissements Maharavo, les conclusions de M.

de Mme Z..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

arrêt rendu le 16 octobre 1997 par la cour d'appel de Versailles (2e chambre civile), au profit de Mme Fatouma Y... épouse X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon

DU CODE DU TRAVAIL; ATTENDU QU'AUX TERMES DU PREMIER DE CES TEXTES, LA VOIE DE L'APPEL EST OUVERTE EN TOUTES MATIERES CONTRE LES JUGEMENTS DE PREMIERE INSTANCE S'IL N'EN EST AUTREMENT DISPOSE; QUE, SELON

Bernard, Jean-Marie Y..., demeurant à Sainte-Foy-les-Lyon (Rhône), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6

chambre), au profit de Madame Q., née Monique G., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

à La Roche-sur-Yon (Vendée), résidence Foch, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

profit de Mme Marie France Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

Saint-Germain-la-Rivière (Gironde), Côte de Pimpin, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

chambre civile), au profit de Monsieur Jean L., défendeur à la cassation La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

de Colmar (1ère chambre) au profit de Madame Geneviève G. née F., défenderesse à la cassation, Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation : LA COUR, composée selon