aux débats soit la mère de la victime, partie civile, et la concubine de l'accusé, ne dispense pas ce témoin de l'obligation de prêter serment ; Attendu que, par ailleurs, le témoin Jocelyne A..., belle

X..., propriétaire du lot n° 87 dans le lotissement "à La Belle Etoile" créé par la ville de Châteauroux, invoquant la violation des articles 10-2 et 103 du réglement approuvé de ce lotissement du fait

Code de procédure pénale ; " en ce que, le procès-verbal des débats mentionne que le témoins, Gladys Y... est la soeur de l'épouse de l'accusé, et qu'elle n'a pas prêté serment en sa qualité de " belle

PRETS HYPOTHECAIRES NEGOCIES PAR X..., NOTAIRE, PLUSIEURS IMMEUBLES LUI APPARTENANT ONT ETE SAISIS ET VENDUS SUR ADJUDICATION, LE 12 MARS 1954, POUR LA SOMME DE 1 300 000 ANCIENS FRANCS, A DAME Z..., BELLE-MERE

présence de laquelle il a été procédé à la perquisition des lieux ; que celle-ci a donc été nécessairement informée de ce que le mineur avait été placé en garde à vue ; qu'en conséquence, il doit être constaté

X... à une peine disciplinaire, que le procureur général a déposé des conclusions écrites préalablement à l'audience ; Qu'en procédant ainsi, sans constater que le professionnel poursuivi en avait reçu

condition suspensive de l'obtention d'un prêt avant une certaine date ; que n'ayant pas obtenu ce prêt à la date fixée, les époux X... ont constitué avec leurs trois enfants une société dénommée La Belle

tort que le premier juge a écarté les chèques établis à l'ordre de la société Midi Plancher, alors que les versements faits à cette société gérée par [J] [Z] épouse [L] s'inscrivent dans la volonté constante

Il est constant et non contesté que courant 2008, MM.

Marcel Y..., demeurant 19, place Charles de Gaulle, 29210 Morlaix, 5°/ de Mme Louise C..., demeurant Pont Bellec, 29210 Saint-Martin-des-Champs, 6°/ de M.

Met hors de cause la SCP Guilbaud Lemaréchal Morel ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que la demande formée en appel par la société civile immobilière Bouchie de Belle

qui avaient constaté son état devenu dépressif au temps de la vie commune avec l'accusé en 2002 et 2003, entendu ses pleurs dans sa chambre, constaté des traces de coups, et constaté qu'elle était « détruite

CONSEQUENCES DE L'ABSENCE DE CE TEMOIN, DE SORTE QU'EN PRENANT LA " DECISION " DE NE PAS ENTENDRE LE TEMOIN EN QUESTION, LE PRESIDENT A COMMIS UN EXCES DE POUVOIRS " ; ATTENDU QUE LE PROCES-VERBAL CONSTATE

2001 survenait en haute mer un accident entre deux chalutiers ; lors d'une manoeuvre de rapprochement des deux navires, un matelot était blessé par écrasement ; Frédéric Y..., armateur du navire " la Belle

(JEANNE), BELLE-SOEUR DU MEME ACCUSE, TEMOINS CITES ET NOTIFIES ONT ETE ENTENDUS, EN RAISON DE LEUR DEGRE D'ALLIANCE AVEC LEDIT ACCUSE, ORALEMENT ET SEPAREMENT, EN VERTU DU POUVOIR DISCRETIONNAIRE DE M

grave est celle qui par sa nature rend impossible la continuation des rapports de travail sans risque de compromettre les intérêts légitimes de l'entreprise ; qu'ainsi, la faute grave implique la constatation

Yann X..., demeurant ..., 2 / Mme Huguette X..., demeurant Petit Bois Bananier, 97130 Capesterre Belle Eau, en cassation d'un arrêt rendu le 5 juillet 1993 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit

X..., qui avait été engagé par la société BEFEC, exerçait en dernier lieu, après diverses fusions de sociétés, son activité d'expert-comptable et de commissaire aux comptes en qualité de salarié au sein