I... et Mme G... sont venus leur porter secours dans un second temps, de même que le groupe de M.

Dardel conseiller rapporteur, MM. Zambeaux, Dumont, Fontaine, Milleville, Alphand, Guerder, Mme Baillot conseillers de la chambre, Mmes X..., Z..., Verdun conseillers référendaires, M.

Culié conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. de Larosière de Champfeu conseiller rapporteur, MM.

Dumont conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Batut conseiller rapporteur, MM.

Mollard, conseiller rapporteur, Mme Champalaune, conseiller, et Mme Fornarelli, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et

B..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Mme [X], de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de la société Blanc, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué

Golf (la société TBG) et par la société Four Seasons Terre Blanche, aux droits de laquelle est venue la société Terre Blanche Management (la société TBM), pour un montant minimum de 100 000 euros par

Sur le rapport de Mme Maunand, conseiller, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M. O..., de la SCP Ghestin, avocat de la société Le Blanc Marly II, et l'avis de M.

Mistral conseiller rapporteur, MM. Aldebert, Grapinet, Blondet, Mme Garnier, M. Ruyssen conseillers de la chambre, Mme Ferrari, MM.

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 28 mai 2026 Rejet Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 357 F-D Pourvoi n° M 24-18.276 R

civile ; "aux motifs que, il est difficile de penser qu'en se livrant à une "blague", consistant à adresser par la voie postale à une amie, le 18 octobre 2001, une enveloppe contenant de la poudre blanche

Y..., architecte à Pontivy m'a également indiqué qu'il avait essayé une Austin Montego blanche " ; qu'en fondant ainsi sa conviction sur un élément de preuve illégal, dépourvu au surplus de toute valeur

Schumacher conseiller rapporteur, MM. Martin, Challe, Mistral conseillers de la chambre, MM. de Mordant de Massiac, de Larosière de Champfeu conseillers référendaires; Avocat général : M.

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de M. [O] [R], et les conclusions de M.

Roman conseiller rapporteur, MM. Gondre, Hecquard, Culié, Joly conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, Mme Mouillard, M. Poisot conseillers référendaires, M.

Bernard de Saint-Affrique, conseiller, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grégoire, les observations de Me Choucroy, avocat de la société

X... ; que l'ajout du prix de référence du matériel sur les formules de contrat signées en blanc par M. Y... était constitutif du délit d'abus de blanc seing ; qu'en se bornant à relever que M.