Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 1er juin 1993), qui a prononcé le divorce des époux X...

du préjudice causé à son créancier par l'acte litigieux ; que le débiteur qui ignore sa dette ne peut avoir aucune conscience de causer un préjudice à un créancier qu'il ne connaît pas ; que M.

795 ; Sur le premier moyen commun aux pourvois : Vu les articles 456 et 458 du code de procédure civile ; Attendu que seuls sont qualifiés pour signer un arrêt le magistrat qui a présidé aux débats

A l'audience Maître BOILEAU, avocate à PARIS, assistée du Docteur Z..., représente la société ISS ABILIS.

Pietton, conseiller, les observations écrites de la SCP Boulloche, avocat de la société Nyx expertises, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de l'Unedic CGEA de Bordeaux et de l'AGS de Bordeaux,après débats

Jean-Pierre X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 20 mai 2014, qui a prononcé sur sa requête en difficulté d'exécution du jugement du 28 juin 2004 ayant

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 26 janvier 2006, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis ; Vu le

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 20 octobre 2000, qui l'a condamné, pour infractions à la réglementation sur les transports routiers, à deux

Aussi, seront déclarées prescrites les 41 factures pour un montant de 37.340,53 € identifiées par la pièce n° 1 "factures prescrites" (il existe deux pièces n° 1 au dossier de la Sarl Bordeaux Magnum)

Jean Pierre, contre le jugement de la juridiction de proximité de BORDEAUX, en date du 5 septembre 2005, qui, pour infraction au code de la route, l'a condamné à 140 euros d'amende ; Vu le mémoire

du 7 février 2017, qui, pour non-justification de ressources, l'a condamnée à quinze mois d'emprisonnement avec sursis, et a ordonné des mesures de confiscation ; La COUR, statuant après débats

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les premier et second moyens réunis : Attendu , selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 2 mai 2006), que

2006), que par arrêt du 14 novembre 2000, la cour d'appel de Bordeaux a condamné M.

société Banque du bâtiment et des travaux publics, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° J 20-14.440 contre l'arrêt rendu le 13 janvier 2020 par la cour d'appel de Bordeaux

justificatives du paiement des arrérages n'avaient pas été produites devant le tribunal lors des débats préalables au jugement du 12 octobre 2009, ce qu'indiquaient les motifs de ce jugement, qu'il n'y

et soumis à la libre discussion des parties ; Attendu que pour confirmer le rejet de la demande des époux X... en remboursement des frais exposés par eux pour faire constater les dégâts causés à leur

Viricelle, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 3 juin 1998), que la Banque

et dans l'attente de la décision définitive du juge de l'exécution du Tribunal d'instance de Bordeaux.