LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 17 SEPTEMBRE 2025 La société Lacoste, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Dactyl Buro

Sur le rapport de Mme Lerbret-Féréol, conseillère référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine, et l'avis

Pédron, conseiller, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société [4], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Théodore X..., demeurant ... à Bure (Moselle), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 novembre 1993, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M.

juillet 1991 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Charente, au profit de la caisse primaire d'assurance maladie de la Charente, dont le siège est à Angoulème (Charente), boulevard de Bury

Ittah, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Corlay, avocat de la Mutuelle de Poitiers assurances, et de Mme [D], de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la société Groupe

B..., Pierre Z..., demeurant à Buros (Pyrénées-Atlantiques), La Louvetière, chemin de Montardon, 38/ M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame Maryse X..., demeurant aux Ulis (Essonne), Les Vignes de Bures,

Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat de la société VD constructions, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de

Main sécurité et de la société Physiofirm, de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat de la société Main sécurité ; Sur le rapport de M.

Sodini, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Ecoutin, avocat général, M.

Kessous, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hanne, les observations de Me Vuitton, avocat de M.

Jeol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyrat, les observations de la SCP Desaché et Gatineau, avocat de l'Union pour le recouvrement des cotisations

TRANSPORT ORGANISATION Gesmbh et Co kg, société de droit autrichien, dénommée dans la procédure "SPEDITIONS BURO F.

Gauthier, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de Roubaix-Tourcoing, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat

Rinuy, conseiller, Mme Berriat, avocat général, Mme Pontonnier, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme M... , de la SCP Célice, Soltner,

(Grand Duché du Luxembourg), ci-devant, et actuellement ..., 2 / de Mme Françoise Z..., demeurant Le Beauvoir à Bures par Orgeval (Yvelines), défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque

Baechlin, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Lesec, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Marie, les conclusions de M.