PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Mme Barbara X... de sa demande d'indemnité pour rupture abusive de son contrat de travail ; Aux motifs que : « Barbara

De Santa Barbara, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 octobre 1996 par la cour d'appel de Toulouse (4e Chambre sociale), au profit de la société en nom collectif (SNC) Castet frères,

X... et qui n'est pas vacant, étant observé que l'employeur ne peut être contraint de réintégrer la salariée revenue de son congé parental dans un poste de catégorie supérieure ; que cependant, Mme Barbara

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Baraka, dont le siège social est .

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat de la copropriété Résidence "Santa Barbara", dont le siège

application de l'article 306, alinéa 3, du Code de procédure pénale, n'appartient qu'à la partie civile victime d'un viol ou d'une agression sexuelle précédée ou accompagnée de tortures ou d'actes de barbarie

l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 3 octobre 2003, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de complicité de vols précédés accompagnés ou suivis de tortures et d'actes de barbarie

charges suffisantes réunies à leur encontre, être mis en accusation pour le crime d'extorsion précédé, accompagné ou suivi, soit de violences ayant entraîné la mort, soit de tortures ou d'actes de barbarie

M... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises de Vaucluse, en date du 18 octobre 2019, qui, pour séquestrations et extorsions avec torture ou acte de barbarie, vols et dégradations volontaires

[H] [W] devant la cour d'assises de Vaucluse pour viols commis avec la circonstance qu'ils ont été précédés, accompagnés ou suivis de torture ou d'actes de barbarie, faits commis en détention sur la personne

l'arrêt attaqué, d'avoir rejeté la demande de Mme X... en nullité de l'Assemblée générale du 8 mars 2007 du Syndicat des copropriétaires de la Résidence Santa Monica, Malibu Village, immeuble Santa Barbara

[G], pris en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Financière Barbatre, 2°/ à M.

puis ensuite des lots n°3 et 7 de la copropriété de la SARL Barbatre à la SCI Aviva MH le 23 mai 2003 ; que la SCP N...

X... a, après la signature d'un contrat de réservation, acquis auprès de la société Financière Barbatre deux appartements en l'état futur d'achèvement situés dans un ensemble immobilier faisant l'objet

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cabinet Barbarit Sarteur (CBS), société

[...], contre l'arrêt rendu le 18 mars 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Catherine Y..., épouse Z..., domiciliée [...], 2°/ à Mme Barbara

réquisitoire définitif, du chef du délit d'enlèvement et de séquestration ; qu'en ajoutant aux faits déférés par l'acte de saisine une circonstance tenant à la concomitance de tortures et d'actes de barbarie

Sabine Y..., son épouse, ainsi que de la communauté ayant existé entre eux ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de constater que la part de Jean Gabriel X... dans l'immeuble situé à Santa Barbara