CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

5 056 résultats pour « Barbaroux Délibéré »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722c4cd580146774013b5

Cassation

19 février 1997

19 février 1997

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Barberot, conseiller référendaire rapporteur, M. Boubli, Mme Aubert, M. Chagny, conseillers, Mme Lebée, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

613722c7cd5801467740156f

Cassation

19 février 1997

19 février 1997

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Barberot, conseiller référendaire rapporteur, M. Boubli, Mme Aubert, M. Chagny, conseillers, Mme Lebée, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

613722afcd580146774001ca

Cassation

25 juin 1996

25 juin 1996

Lecante, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Barberot, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

613722f3cd580146774039f2

Cassation

28 octobre 1997

28 octobre 1997

Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Barberot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ransac, Chagny, conseillers, Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

613722f6cd58014677403c33

Cassation

4 mars 1998

4 mars 1998

Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Barberot, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

613722ffcd580146774042b0

Cassation

26 novembre 1997

26 novembre 1997

Boubli, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, Mme Barberot, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

613722ffcd580146774042b4

Cassation

26 novembre 1997

26 novembre 1997

Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Barberot, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

613722cecd58014677401b81

Cassation

19 mars 1997

19 mars 1997

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Barberot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Le Roux-Cocheril, Chagny, Bouret, conseillers, M.

Source officielle
CC

civ1

613723f0cd5801467741023b

Cassation

19 juin 2002

19 juin 2002

Lemontey, président, Mlle Barberot, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ1

613723f8cd58014677410902

Cassation

15 mai 2002

15 mai 2002

Lemontey, président, Mlle Barberot, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ1

613723e6cd5801467740fa50

Cassation

19 juin 2002

19 juin 2002

Lemontey, président, Mme Barberot, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ1

61372399cd5801467740be06

Cassation

4 juillet 2001

4 juillet 2001

Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Barberot, conseiller référendaire rapporteur, M. Guérin, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

613723bbcd5801467740d6b8

Cassation

20 mars 2001

20 mars 2001

Lemontey, président, Mme Barberot, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

soc

613722f2cd5801467740391b

Cassation

28 octobre 1997

28 octobre 1997

Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Barberot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ransac, Chagny, conseillers, Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

6137235acd58014677408ab0

Cassation

7 juillet 1999

7 juillet 1999

Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Barberot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Texier, Bouret, conseillers, Mme Andrich, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

61372362cd58014677409128

Cassation

17 novembre 1999

17 novembre 1999

Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Barberot, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

61372365cd58014677409344

Cassation

20 octobre 1999

20 octobre 1999

Kehrig, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Barberot, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372365cd58014677409345

Cassation

20 octobre 1999

20 octobre 1999

Kehrig, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Barberot, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372365cd580146774093aa

Cassation

1 décembre 1999

1 décembre 1999

Lyon-Caen, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Barberot, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137232ccd58014677406672

Cassation

16 décembre 1998

16 décembre 1998

Gélineau-Larrivet, président, Mlle Barberot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Waquet, Carmet, Boubli, Le Roux-Cocheril, Ransac, Chagny, Bouret, conseillers, M. Frouin, Mmes Girard, Lebée, M.

Source officielle

Page 9 sur 253

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.