Rhône-Alpes (l'URSSAF) a notifié à l'association Indisloire (l'association) un redressement portant, pour les années 2013 et 2014, sur la détermination du coefficient de réduction des cotisations sur les bas

[Z] et le syndicat CFDT services et commerces du Bas-Rhin.

François Hoffmann, ..., en cassation d'une ordonnance rendue par le premier président de la cour d'appel de Colmar, au profit du Préfet du Bas-Rhin, direction de la réglementation, 3e bureau, domicilié

Selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 14 janvier 2019), le Groupement foncier agricole Bellevue-Darras (le GFA) a consenti à T...

légale ; "en ce que la cour d'appel a déclaré un débitant de boissons (X..., le demandeur), exploitant un bar-tabac-PMU-loto-bals-banquets et noces transformé par ses soins en bar-tabac-PMU-discothèque

par l'URSSAF d'Aquitaine (l'URSSAF) portant sur les années 2009 à 2011, celle-ci, après avoir annulé pour partie le redressement intervenu, l'a maintenu au titre de la réduction des cotisations sur les bas

13.491 qu'elle a formé contre l'arrêt rendu le 9 janvier 2020 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section SB), dans une instance l'opposant à : 1°/ la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale du Bas-Rhin

C'est sur la base de ce nouveau dispositif et sous l'empire de ces textes qu'a eu lieu le contrôle de 2010.

suite d'un contrôle portant sur les années 2013 à 2015, l'URSSAF Rhône-Alpes (l'URSSAF) a notifié à la société [5] (la société) un redressement portant notamment sur la réduction des cotisations sur les bas

________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 FÉVRIER 2026 Par mémoire spécial présenté le 25 novembre 2025, la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin

21, 22 et 23 de la loi du 10 mars 1927 et 14 de la Convention européenne d'extradition ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'après avoir été extradé des Pays-Bas

qualité de mandataire liquidateur de la société Montesquieu, contre l'arrêt rendu le 28 mars 2017 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société du Bas

moustache et une mèche sur le front, vêtu de l'uniforme nazi, accompagné du logo LREM sous forme de croix gammée et du texte suivant : « obéis ; fais-toi vacciner » ; le cadre de cette affiche porte, en bas

[Y], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la Caisse de crédit mutuel de Longwy Bas, l'avis de M.

textes susvisés ensemble le principe susvisé ; 2°/ qu'aux termes de l'article D. 241-7 du code de la sécurité sociale, pour les salariés dont la rémunération contractuelle n'est pas fixée sur la base

intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 313-1 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base

Boulay, président, Mme Maillot, conseiller, Mme Valtin, conseiller", puis deux interlignes plus bas, "Assistée de Mme Vachon, greffier" ; Qu'il ressort de ces énonciations que le greffier a assisté