CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Madeleine X... épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 février 1999 par le tribunal d'instance de Bastia

Philippe X..., demeurant Cité Aurore, bâtiment 32 A, 20200 Bastia, en cassation d'une ordonnance rendue le 7 juillet 1988 par le juge de l'expropriation du département de la Corse du Sud, siégeant au

Noël X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 7 juillet 1988 par le juge de l'expropriation du département de la Corse du Sud, siégeant au tribunal de grande instance de Bastia,

pourvoi formé par la commune de Pino, représentée par son maire en exercice domicilié en l'Hôtel de Ville de Luri, 20288 Luri, en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre 1995 par la cour d'appel de Bastia

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Odile Y..., épouse X..., demeurant Logis de Montesoro, bâtiment K 51, 20600 Bastia

Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 février 1999 par le tribunal d'instance de Bastia (Contentieux des élections politiques), le concernant.

Par un arrêt du 29 janvier 2020, la cour d'appel de Bastia a confirmé le jugement, faute pour les conclusions d'indiquer dans leur dispositif qu'il est demandé l'infirmation ou l'annulation du jugement

épouse [G], domiciliée [Adresse 1], a formé le recours n° M 25-60.232 en annulation d'une décision rendue le 14 novembre 2025 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Bastia

a formé le pourvoi principal n° C 23-13.411 contre le jugement du 16 janvier 2023 et un pourvoi additionnel contre le jugement avant dire droit du 8 août 2022, rendus par le tribunal judiciaire de Bastia

CHEVALLIER, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE BASTIA

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Airhydro, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 février 1996 par la cour d'appel de Bastia

Pierre X..., notaire, demeurant à Aleria (Corse), en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1991 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité

.., veuve X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 7 juillet 1988 par le juge de l'expropriation du département de la Corse du Sud, siégeant au tribunal de grande instance de Bastia

d'une pension d'invalidité 2e catégorie à compter du 1er février 1992 ; Sur le premier moyen, tel qu'il figure au mémoire annexé en demande : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Bastia

d'une pension d'invalidité 2e catégorie à compter du 1er février 1992 ; Sur le premier moyen, tel qu'il figure au mémoire annexé en demande : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Bastia

pension d'invalidité 2ème catégorie à compter du 1er février 1992 ; Sur le premier moyen, tel qu'il figure au mémoire annexé en demande : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Bastia

pension d'invalidité 2ème catégorie à compter du 1er février 1992" ; Sur le premier moyen, tel qu'il figure au mémoire annexé en demande : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Bastia

expressément maintenues." ; qu'en conséquence, cette juridiction ne saurait - sans excéder le cadre ainsi défini de sa saisine- ni réexaminer, sponte sua, des actes dont la chambre de l'instruction de Bastia

(Haute-Garonne), 2 / de la société Bastiani, dont le siège est ... (Haute-Garonne), 3 / de M. de B..., syndic de la liquidation des biens Bastiani, demeurant en cette qualité, ...

pris soit par 4 crochets 2+2 soit par 2 crochets, mais pas par un crochet" ; que Gougeon a déclaré devant les premiers juges que, pour monter "le troisième élément, on a fait un toboggan avec des bastaings