PREVALOIR DE LA LEGISLATION SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL A LA SUITE DE L'ACCIDENT MORTEL DE LA CIRCULATION DONT SON MARI AVAIT ETE VICTIME LE 30 DECEMBRE 1967 A 18H 40 ENTRE ARGENTON-SUR-CREUSE ET BEAUCHAMPS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Beauvais, dont le siège est ..

Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 2000 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre des expropriations), au profit : 1 / de la commune de Beauchamp, prise

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 8 décembre 2009), qu'un précédent arrêt du 22 octobre 2002, signifié le 17 juillet 2003, a constaté un accord entre la société SIB 30 (la société) et la commune de Beaucaire

Attendu que tout jugement ou arrêt doit être motivé ; que l'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'un salarié de l'agence de Beauvais

REJET DU POURVOI FORME PAR BEAUCHAMPS (EDOUARD), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'ORLEANS, EN DATE DU 10 JUILLET 1967, QUI A CONDAMNE LE DEMANDEUR, POUR HOMICIDE INVOLONTAIRE ET POUR TENTATIVE D'ESCROQUERIE

1959, D'EFFECTUER LA COUVERTURE DE BATIMENTS QUE FAISAIT EDIFIER L'OFFICE DEPARTEMENTAL DES HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA MANCHE, PASSA, LE 2 OCTOBRE 1959, UN MARCHE AVEC LA SOCIETE TUILERIES DE BEAUVAIS

Michel X..., demeurant Laplante, Gamarde, 40380 Montfort-en-Chalosse, en cassation d'un arrêt rendu le 17 avril 1996 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), au profit : 1°/ de la SCI Beauchêne, société

André X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 décembre 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Beauvais, au profit de l'Union de recouvrement des cotisations de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Beauvais, dont le siège est ..

& Associés ; qu'aux termes de ce traité, la SCP GIBERT LEFEVRE GARRIGUES était dissoute de plein droit à l'issue de l'Assemblée générale extraordinaire de la SCP BEGEAULT BEAUCHARD & Associés constatant

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association "Office de Tourisme, Syndicat d'Initiative de Beauvais et de sa région, ayant son siège à Beauvais

cour d'appel de Versailles (12ème chambre), au profit : 1°/ de la société SPA TRANSNOLI, société de droit italien, dont le siège est à Milan, Via Quintiliano n° 15 (Italie), 2°/ de la société BEAUVAIS

société anonyme dont le siège est à Paris (9e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 octobre 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre civile), au profit de la société Etablissements Beuchat

Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR rejeté la demande de dessaisissement du tribunal de grande instance de Beauvais au profit du tribunal de grande instance de Marseille ; AUX MOTIFS

Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR rejeté la demande de dessaisissement du tribunal de grande instance de Beauvais au profit du tribunal de grande instance de Marseille ; AUX MOTIFS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I/ Sur le pourvoi n° F 87-42.903 formé par : d d è La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Beauvais, dont le siège est sis

toxicomanes notoires ; qu'il est à relever que certaines des personnes entendues, telle que Rabah C..., ont décrit Mehmet X... comme l'un des principaux vendeurs de stupéfiants de la région de Beauvais