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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6079b2179ba5988459c55abc
20 novembre 1975
20 novembre 1975
ET SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE X..., CHEF DU SERVICE DES ACHATS A LA SOCIETE FRANCAISE DE CONSTRUCTION DE BENNES AUTOMATIQUES (BENOTO) ET DEPUIS LE 17 NOVEMBRE 1969, A LA SOCIETE AUXILIAIRE DE MANDAT
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6079a81a9ba5988459c4bd17
2 mars 1982
2 mars 1982
A CONTINUE A PRENDRE OU A FAIRE PRENDRE DES MEDICAMENTS A SAINT-BENOIT POUR CERTAINS DE SES CLIENTS AUX MOTIFS QUE CEUX-CI NE VOULAIENT PAS ALLER CHEZ LE PHARMACIEN Y...
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ECLI:FR:CCASS:2018:C310170
29 mars 2018
29 mars 2018
Benoit Z..., domicilié [...]
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR91113
28 novembre 2024
28 novembre 2024
pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société AEW Commerces Europe anciennemnt dénommée Actipierre Europe, ayant la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier pour avocat à la Cour de cassation, Benoit
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR91106
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Il n'y a donc pas lieu de faire droit à la requête aux fins de radiation de son pourvoi. Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR90790
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[G] [I], ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors
Source officielleciv1
613723b4cd5801467740d25a
20 février 2001
20 février 2001
Benoît X..., demeurant ..., 2 / de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201093
25 juin 2009
25 juin 2009
d'une rupture volontaire de la part de l'assuré de son contrat de travail ; que l'examen des pièces produites aux débats par les époux X... pour établir la perte d'emploi ne permettait nullement de faire
Source officiellecomm
613720cbcd580146773ee73e
6 décembre 1988
6 décembre 1988
Laurent et Graham, domiciliés 3 Lloyd's avenue London E C 3 N - 3 ER, en cassation d'un arrêt rendu le 19 juin 1985 par la cour d'appel de Paris (5ème chambre-section A), au profit de la Société BEFORT
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301213
17 octobre 2012
17 octobre 2012
Benoît X..., leur petit-fils et fils ; que la SCEA a contesté ces congés ; que M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90068
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Il est exact qu'une telle explication reste ambiguë et ne dit rien de ce que l'intéressé a effectivement réglé avec ces fonds ni moins encore des investissements qu'il a pu faire à ce titre.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90693
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Il n'y a donc pas lieu de faire droit à la requête en radiation. EN CONSÉQUENCE : La requête en radiation est rejetée.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90779
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Il n'y a donc pas lieu de faire droit à la demande de radiation du pourvoi formée par M. [F]. EN CONSÉQUENCE : La requête en radiation est rejetée.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90951
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[L] [J], ayant la SARL Cabinet François Pinet pour avocat à la Cour de cassation, Mme [P] [U] épouse [J], ayant la SARL Cabinet François Pinet pour avocat à la Cour de cassation, Benoît Pety, conseiller
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90788
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[J] [S], ayant la SARL Gury & Maitre pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90784
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Il y a donc lieu de faire droit à la demande de radiation de pourvoi formée par la société SETC. Dès lors, la requête doit être accueillie.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01809
31 octobre 2013
31 octobre 2013
Alain et Benoît Florent X..., Mme Pauline X..., M.
Source officielleciv1
613720aacd580146773ed298
25 janvier 1989
25 janvier 1989
Saint Benoit (Yonne), en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1987 par la cour d'appel d'Orléans, (chambre civile-1ère section), au profit de la société ROUSSELET ET FILS, dont le siège social est à
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61372551cd5801467741cb69
28 octobre 1991
28 octobre 1991
d pénale, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats qu'après l'appel des témoins, l'huissier de service a annoncé que les témoins Melot, Laton, Benoit
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6137255bcd5801467741d068
10 juillet 1991
10 juillet 1991
l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CARLIOZ, les observations de Me BLANC, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : BENOIT
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