Max A..., demeurant à Paris (9e), 3, Cité Bergère, 68) de M.

LES DIAGONALES DE BERGERAC et à la S.A.

Jean-Claude X..., entrepreneur agricole, a souscrit un contrat de location auprès de la société Caterpillar finance France pour financer la commande de matériels agricoles auprès de la société Bergerat

. ; que les études techniques de chauffage et d'eau chaude sanitaire ont été confiées au cabinet Trouvin, la réalisation de l'installation à la société Hourtay-Bergeon, devenue Bergeon-Geoffroy, qui a

motifs que les appels des prévenus et du ministère public en date des 19 et 20 février 2014, interjetés à l'encontre du jugement contradictoire en date du 11 février 2014 du tribunal correctionnel de Bergerac

sexuelles, il procède de faits précis et avérés, matérialisés par des gestes déplacés comme la pratique de caresses sur les fesses ou, plus souvent encore, sur les cuisses de Johanna H... et d'Elodie Bergerot

en ce que l'arrêt attaqué ayant déclaré X... coupable d'escroquerie l'a, en répression, mis sous protection en milieu ouvert jusqu'à sa majorité et confié cette mesure à la protection judiciaire de Bergerac

p. 7 3, 4 et p. 8 1, 2 et 3) ; "alors que le seul manquement reproché à B... tant dans le réquisitoire définitif de renvoi devant le tribunal correctionnel, que par le tribunal correctionnel de Bergerac

, en cassation d'un arrêt rendu le 23 janvier 1990 par la cour d'appel de Paris (5e Chambre A), au profit : 1°) de la société Cliref, société anonyme dont le siège est ..., 2°) de la société Bergerat

Atruma, ayant toutes deux leur siège [Adresse 6], 35°/ la société Ligne fragile, dont le siège est [Adresse 5], 36°/ la société Martel Invest, dont le siège est [Adresse 7], 37°/ la société Bergère

REJET DE LA REQUETE DU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC TENDANT A LA DESIGNATION DE LA JURIDICTION QUI POURRA ETRE CHARGEE DE LA POURSUITE ENGAGEE PAR LA PARTIE

X... a loué à la société Caterpillar finance France une pelle sur chaînes de marque Caterpillar ; que le matériel a été choisi, commandé et livré par l'intermédiaire de la société Bergerat-Monnoyeur qui

Rolland Y..., demeurant ..., 7°/ de la Commune de Bergerac, représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité en l'Hôtel de Ville, Rue neuve d'Argenson, 24100 Bergerac, 8°/ de l'association

Alain, électricien auto, demeurant Place du Marché Couvert, Bergerac (Dordogne), en cassation d'un jugement rendu le 29 décembre 1987 par le tribunal d'instance de Bergerac, au profit de Monsieur Claude

siège est [Adresse 3], 2°/ à la société MJ Martin, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], pris en qualité de mandataire judiciaire de la société Rémy Bergeon

assigné à jour fixe sont recevables ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'assignés par la société Batical en exécution d'un engagement de caution, les époux X... ont appelé en garantie la société Bergerat

Z... principal des Impôts de Bergerac, de M. Y... des services fiscaux de la Dordogne et de M.

Sur le pourvoi formé par Mme Marie Suzanne Z..., restauratrice, demeurant Montfort - Vitrac à Sarlat (Dordogne), en cassation d'un jugement rendu le 29 décembre 1987 par le tribunal d'instance de Bergerac