Y... et Mme X..., qui vivaient en concubinage depuis 1988, se sont mariés le 27 janvier 1989 sous le régime de la séparation des biens, puis ont divorcé le 22 novembre 1991; que, son ex-beau-père, M

de troubler la tranquillité de Christine Y... et l'a condamné à une peine de quatre mois d'emprisonnement avec sursis et 2 000 francs d'amende, ainsi qu'à verser à la partie civile une somme de trois mille

le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 310, 329, 331 et 335 du Code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats mentionne que le témoin Thierry B..., "beau-frère

Le 27 février 2013, la SCI Arflo a délivré à la société Agence Berry un commandement de payer une certaine somme au titre des loyers de janvier et février 2013. 4. Soutenant que M.

sexuelles avec la fille de son épouse, née d'une précédente union, qui vivait sous son toit et sur laquelle il avait autorité; que Laurence Y... a fait état de relations sexuelles imposées par son beau-père

péremptoirement "qu'il est ainsi démontré qu'après une très brève interruption, de moins de dix jours, l'activité économique de la SA Transports Raimbault a été reprise très rapidement par le groupe Bert

de Robert A..., était attaqué et que ses adversaires lui portaient de violents coups de barre de fer et que la riposte de Robert A... à l'agression dont était victime son beau-frère était pleinement nécessaire

Decines, 4 / de la compagnie Union des assurances de Paris (UAP), dont le siège est ..., 5 / de la société Les Asphalteurs réunis, société anonyme, dont le siège est ..., 6 / de l'entreprise Berne

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., suivant acte du 9 novembre 1991 rédigé et signé de sa main, a reconnu devoir à la Société rhodanienne des viandes la somme de cent mille

d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, qu'il est constant que l'acte de cautionnement contenait la mention manuscrite : "Bon pour caution solidaire à concurrence de la somme de sept cent vingt mille

François Y... le remboursement de deux chèques de cinquante mille francs (50 000) et de quinze mille francs (15 000) qu'il lui avait remis ; qu'un jugement d'un tribunal d'instance l'a débouté de sa demande

tel n'était pas le cas puisqu'en dépit de sa demande, l'analyse de contrôle, destinée à confirmer les résultats de la première analyse de sang qui avait révélé une teneur en alcool de 1,05 gramme pour mille

X..., par acte du 31 mai 1985, a assigné les époux René Y..., ses anciens beaux-parents, en paiement d'une somme d'argent, représentant les dépenses et l'activité qu'il aurait affectées à la construction

Attendu que les époux A... font grief à l'arrêt attaqué (Nîmes, 15 février 1996) de les avoir déboutés de leur demande, alors selon le moyen, que ne s'appauvrissent pas dans leur propre intérêt les beaux-parents

/Y..., beaux-parents de Mme X..., ont viré sur ce même compte joint la somme de 58 236,09 francs correspondant au total des deux prélèvements opérés le 25 janvier 1989; que les époux Y...

revêt pas un ton excessivement polémique outrancier ; que d'ailleurs, la légende du dessin, qui relève que l'insécurité est souvent le fait de bandes ethniques et qui énumère à côté des blacks et des beurs

B... ont acquis la bergerie de Lavagnac dans le but d'y créer une école de langue vivante et que le GFA, vendeur, et son mandataire, M.

de l'acheminement de marchandises, s'est substitué la société Transports Isabelle Bourgeois (société Bourgeois) ; que celle-ci a assigné la société Berner en paiement du prix du transport ; Attendu

Mme Y... l'a fait assigner aux fins d'être déchargée de toute condamnation et subsidiairement de voir fixer l'astreinte à la somme de un franc ; qu'un jugement a liquidé l'astreinte à la somme de dix mille

ayant entraîné une incapacité totale de travail de plus de trois mois; que le prévenu ne conteste pas que le prélèvement de sang dont il a été l'objet a révélé une alcoolémie de 1,70 grammes pour mille