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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613722d8cd5801467740236f

Cassation

4 mars 1997

4 mars 1997

Bertrand X..., demeurant à Ambenay, 27250 Rugles, 3°/ de M.

Source officielle
CC

civ1

60794bce9ba5988459c43f4b

Cassation

23 janvier 1979

23 janvier 1979

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON LES JUGES DU FOND, QUE LA SOCIETE PAUL OTT KG, AYANT SON SIEGE DANS LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE, A VENDU A LA SOCIETE BERTRAND, DONT LE SIEGE EST EN FRANCE

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101524

Cassation

18 décembre 2014

18 décembre 2014

Bertrand Y... était habituellement chargé d'établir les déclarations de revenus de M.

Source officielle
CC

civ1

érêts formées par M. Le Bourgc/M. X

60794ccc9ba5988459c4715e

Cassation

26 janvier 1999

26 janvier 1999

Bertrand et André X... ce dernier décédé en cours de procédure et aux droits de qui viennent M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210028

Cassation

18 janvier 2024

18 janvier 2024

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 18 JANVIER 2024 1°/ La société Groupement cinématographique Odetto et associés (GCOA), société anonyme, 2°/ la société Les Cinémas Bertrand

Source officielle
CC

comm

61372430cd580146774135d8

Cassation

23 juin 2004

23 juin 2004

Société d'expansion du spectacle (la SES) reproche à l'arrêt déféré (Douai, 19 septembre 2002) statuant en référé, d'avoir rétracté un arrêt rendu le 25 mai 2000, condamnant la société des cinémas Bertrand

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05788

Cassation

29 novembre 2016

29 novembre 2016

Philippe A..., Bertrand C...               

Source officielle
CC

soc

61372364cd5801467740927a

Cassation

20 octobre 1999

20 octobre 1999

arrêt rendu le 10 décembre 1998 par la cour d'appel de Paris (22e Chambre, Section C), au profit : 1 / de la société Christine, société en nom collectif, dont le siège est ..., 2 / de la société Bertrand

Source officielle
CC

soc

61372364cd5801467740927b

Cassation

20 octobre 1999

20 octobre 1999

arrêt rendu le 10 décembre 1998 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section C), au profit : 1 / de la société Christine, société en nom collectif, dont le siège est ..., 2 / de la société Bertrand

Source officielle
CC

soc

61372364cd5801467740927c

Cassation

20 octobre 1999

20 octobre 1999

arrêt rendu le 10 décembre 1998 par la cour d'appel de Paris (22e Chambre, Section C), au profit : 1 / de la société Christine, société en nom collectif, dont le siège est ..., 2 / de la société Bertrand

Source officielle
CC

soc

61372365cd58014677409338

Cassation

20 octobre 1999

20 octobre 1999

arrêt rendu le 10 décembre 1998 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section C), au profit : 1 / de la société Christine, société en nom collectif, dont le siège est ..., 2 / de la société Bertrand

Source officielle
CC

soc

613721cacd580146773f75d8

Cassation

16 décembre 1992

16 décembre 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Epéda Bertrand Faure, dont le siège est BP 4, à Mer (Loir-et-Cher),

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C110495

Cassation

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Il est donne acté à Mme [P] et la société Bertrand Boniface et [L] [P] du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre l'établissement public l'Agence de l'eau Artois-Picardie 1.

Source officielle
CC

cr

6137261ecd58014677423182

Cassation

12 février 2003

12 février 2003

Bertrand, contre le jugement du tribunal maritime commercial de DUNKERQUE, en date du 18 juin 2002, qui, pour omission de veille, l'a condamné à 2 000 euros d'amende ; Vu le mémoire produit ;

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C101046

Cassation

26 octobre 2011

26 octobre 2011

arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Rennes, autrement composée ; Condamne M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200160

Cassation

22 janvier 2009

22 janvier 2009

unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de Carcassonne, 4 septembre 2007), rendu en dernier ressort, que la société à responsabilité limitée Gérard Bertrand

Source officielle
CC

civ1

613722a3cd580146773ff760

Cassation

21 mai 1996

21 mai 1996

Bertrand Y..., issu du second mariage de Pierre Y... décédé en 1987, a consulté M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01792

Cassation

22 septembre 2009

22 septembre 2009

Bertrand X... de sa demande à titre de dommages-intérêts pour violation de la priorité de réembauchage et de l'avoir condamné à payer à la banque NEUFLIZE OBC une somme 1.000 au titre de l'article 700

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300168

Cassation

2 février 2017

2 février 2017

La responsabilité de la société Menuiserie Bertrand n'est pas discutée en appel et résulte du rapport d'expertise.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00071

Cassation

26 janvier 2022

26 janvier 2022

ajoute que le caractère contraignant pour le producteur SunRice de l'exclusivité dont bénéficiait la société General Import était confirmée par un courriel du bureau d'achat Bertrand Export du 31 juillet

Source officielle

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