SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 février 2013), qu'engagé le 1er octobre 2002 en qualité de commis de salle par la société LCLP France Palm Beach

Il existait entre ces trois sociétés et particulièrement entre la SARL Golf Y... et fils et la SNC Omaha Beach Hôtel un partenariat actif.

Dumas, président, Mme Betch, conseiller rapporteur, M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : J 23-22.203 Demandeur(s) : la société Bora Bora pearl beach resort Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillot

Cahart, Mme Betch, conseillers, MM. de Monteynard, Delmotte, conseillers référendaires, M.

Cahart, Mme Betch, conseillers, Mme Graff, MM. de Monteynard, Delmotte, conseillers référendaires, M.

Vanni, demeurant ..., en cassation de quatre arrêts rendus le 12 novembre 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14ème chambre sociale) au profit de la société Casino Palm Beach Cannes Balnéaire,

Jacques X..., gérant de la société civile immobilière "Canet Beach Club", dont le siège social est Malibu-Village (Pyrénées-Orientales), Canet-Plage, lui-même domicilié Malibu-Village (Pyrénées-Orientales

(PIERRE) ; 3° LA SOCIETE DES EAUX MINERALES DE CHARBONNIERES ; 4° LA SOCIETE DU CASINO-BEACH SAINTE-MAXIME ; ET 5° ME Z..., SYNDIC DE LA LIQUIDATION DES BIENS DE LA SARL A...

ATTENDU QUE BENECH FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR REJETE SA DEMANDE D'INSCRIPTION SUR LA LISTE ELECTORALE DE LA COMMUNE DE MASSAT, OU IL SOUHAITERAIT POUVOIR VOTER PLUTOT QU'A L'ISLE-JOURDAIN,

Dumas, président, Mme Betch, conseiller rapporteur, M.

Dumas, président, Mme Betch, conseiller rapporteur, M.

Dumas, président, Mme Betch, conseiller rapporteur, M.

Cahart, Mme Betch, conseillers, MM. de Monteynard, Delmotte, conseillers référendaires, M.

Cahart, Mme Betch, conseillers, MM. de Monteynard, Delmotte, conseillers référendaires, M.

Cahart, Mme Betch, conseillers, MM. de Monteynard, Delmotte, conseillers référendaires, M.

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 16 juin 1994), que la société civile immobilière Marina Beach (SCI) a vendu une propriété aux époux X... ; qu'ayant constaté que le coffret

X..., contestée par la défense : Vu l'article 612 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Riviera beach, représenté par son syndic, soutient

R], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Y 23-17.662 contre l'arrêt rendu le 24 avril 2023 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Créole Beach

Benech, avocat du Syndicat professionnel indépendant des métiers du Titre (SPI MT) et de M.