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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6079b0f19ba5988459c50dc3
3 février 1986
3 février 1986
Sur le premier moyen : Vu les articles L. 423-8 et R. 423-3 du Code du travail ; Attendu qu'au premier tour des élections des délégués du personnel de la société Boca qui a eu lieu le 26 avril 1985
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C201307
23 octobre 2008
23 octobre 2008
Y... au jugement qui a décidé du partage de la terre de Teorue située dans l'île de Bora-Bora, l'arrêt retient que leur grand-mère et les frère et soeur de leur mère avaient été représentés dans l'instance
Source officielleciv3
6137265ccd58014677424f6b
8 octobre 1996
8 octobre 1996
Beauvois, président, Mme Borra, conseiller rapporteur, M. Aydalot, conseiller doyen, M.
Source officielleciv3
613722a1cd580146773ff594
29 mai 1996
29 mai 1996
Deville, conseiller doyen, Mme Borra, conseiller rapporteur, M.
Source officielleciv3
61372273cd580146773fd2a4
28 mars 1995
28 mars 1995
Douvreleur, conseiller doyen, Mme Borra, conseiller rapporteur, M.
Source officielleciv2
613722e1cd58014677402b04
9 juillet 1997
9 juillet 1997
Zakine, président, Mme Borra, conseiller rapporteur, M. Laplace, conseiller, M.
Source officielleciv3
613722b1cd5801467740031c
8 octobre 1996
8 octobre 1996
Aydalot, conseiller doyen, Mme Borra, conseiller rapporteur, M.
Source officielleciv3
61372155cd580146773f2eaa
12 décembre 1990
12 décembre 1990
(Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 10 octobre 1988 par la cour d'appel d'AixenProvence (4ème chambre section B), au profit de la société civile immobilière de Cannes La Bocca, prise
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00949
4 octobre 2018
4 octobre 2018
/ à la société Vbi Verenigde Bouwprodukten Industrie BV, société de droit néerlandais, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Consolis Holding, société par actions simplifiée, 4°/ à la société Bonna
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200193
3 février 2011
3 février 2011
Y... a été victime d'une chute dans les locaux de la société Ciffreo Bona (la société) ; qu'il a assigné cette société ainsi que la Caisse des français à l'étranger devant un tribunal de grande instance
Source officiellecr
61372529cd5801467741b75b
17 janvier 1989
17 janvier 1989
observations de la société civile professionnelle LEMAITRE et MONOD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général RABUT ; Statuant sur les pourvois formés par : - La SOCIETE HOTELIERE DE BORA-BORA
Source officielleciv1
613720d4cd580146773eebbb
29 mars 1989
29 mars 1989
DE BOZAS CHAIX D'ESTANG, veuve de Monsieur Bertrand de Y..., demeurant à Neuilly sur Seine (Hauts-de-Seine), ..., défenderesse à la cassation ; Mme du X... de Bozas Chaix d'Estang a formé un pourvoi
Source officielleciv2
61372360cd58014677408f5c
16 décembre 1999
16 décembre 1999
Buffet, président, Mme Borra, conseiller rapporteur, M. Séné, conseiller, M.
Source officielleciv3
61372244cd580146773fb941
4 octobre 1994
4 octobre 1994
Douvreleur, conseiller doyen, Mme Borra, conseiller rapporteur, M.
Source officielleciv3
61372682cd58014677426202
28 mars 1995
28 mars 1995
Douvreleur, conseiller doyen, Mme Borra, conseiller rapporteur, M.
Source officielleciv3
6137228acd580146773fe3cb
20 juin 1995
20 juin 1995
Douvreleur, conseiller doyen, Mme Borra, conseiller rapporteur, M.
Source officielleciv3
6137228ecd580146773fe693
21 novembre 1995
21 novembre 1995
Beauvois, président, Mme Borra, conseiller rapporteur, M. Douvreleur, conseiller doyen, M.
Source officielleciv3
61372265cd580146773fc9bc
12 avril 1995
12 avril 1995
Beauvois, président, Mme Borra, conseiller rapporteur, MM. Douvreleur, Peyre, Mme Giannotti, MM. Aydalot, Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, conseillers, MM.
Source officielleciv3
61372296cd580146773fec9e
3 avril 1996
3 avril 1996
Beauvois, président, Mme Borra, conseiller rapporteur, MM. Deville, Aydalot, Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stephan, MM. Peyrat, Cachelot, conseillers, MM.
Source officielleciv3
61372299cd580146773fef8e
22 novembre 1995
22 novembre 1995
Beauvois, président, Mme Borra, conseiller rapporteur, MM. Douvreleur, Aydalot, Boscheron, Toitot, Mme X... Marino, M. Bourrelly, Mme D..., M. Peyrat, conseillers, MM.
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