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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
613722a7cd580146773ffadd
20 février 1996
20 février 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Tuileries briqueteries du Lauragais (STBL
Source officiellecr
6137255dcd5801467741d11b
11 mars 1991
11 mars 1991
violation des articles 148 et 151 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale, "en ce que l'arrêt attaqué, infirmant le jugement de relaxe a déclaré Brault
Source officielleciv1
Insurance company of North America, a exercé un recoursc/M. X
61372108cd580146773f06f1
28 juin 1989
28 juin 1989
que, par l'intermédiaire d'une agence de voyages, elle lui a fait réserver une chambre à l'hôtel Eden ; que, dans la soirée du 7 avril 1977, l'intéressé a regagné cette chambre, a voulu recharger son briquet
Source officielleciv3
607943579ba5988459c4201c
1 juin 1976
1 juin 1976
INDEMNITES ALLOUEES DOIVENT COUVRIR L'INTEGRALITE DU PREJUDICE DIRECT, MATERIEL ET CERTAIN CAUSE PAR L'EXPROPRIATION ; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE, QUI STATUE SUR L'INDEMNITE DUE A LA SOCIETE DES BRIQUETERIES
Source officiellesoc
613720e8cd580146773ef609
20 avril 1989
20 avril 1989
(Nord), en cassation d'un jugement rendu le 26 janvier 1988 par le conseil de prud'hommes de Lannoy, au profit de la société anonyme BRIQUETERIES DU NORD dont le siège social est 9ème rue, Port Fluvial
Source officielleciv1
61372271cd580146773fd13c
10 juillet 1995
10 juillet 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Tuilerie briqueterie française (TBF), société anonyme dont le
Source officiellesoc
613720facd580146773effc7
4 octobre 1989
4 octobre 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme BRIQUETERIE JOLY, dont le siège social est Route d'Estreux à
Source officiellesoc
613723b7cd5801467740d494
18 janvier 2001
18 janvier 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Tuilerie briqueterie du Lauragais, société anonyme, dont le siège est
Source officielleciv3
613720cbcd580146773ee754
26 octobre 1988
26 octobre 1988
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme TUILERIES BRIQUETERIE FRANCAISE dite TBF, dont le siège social est à Roumazières
Source officiellesoc
6137216ccd580146773f3a1d
21 mai 1991
21 mai 1991
dont le siège est sis à Montpellier (Hérault), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1988 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale B), au profit : 1°/ de la société Guiraud-Brault
Source officielleciv3
607940bc9ba5988459c3da58
2 avril 1965
2 avril 1965
JANVIER 1961 QUI PRONONCE L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE AU PROFIT DE LA COMMUNE DE L'HAY-LES-ROSES D'UN TERRAIN SIS SUR LE TERRITOIRE DE LADITE COMMUNE ET APPARTENANT A LA SOCIETE LES BRIQUETERIES
Source officielleciv2
6137235ccd58014677408c48
16 décembre 1999
16 décembre 1999
demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 8 décembre 1997 par le premier président de la cour d'appel de Paris, au profit de la société civile professionnelle (SCP) Tazé-Bernard-Belfayol- Broquet
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201143
25 juin 2009
25 juin 2009
X..., en tenue de chantier, monté sur un échafaudage et une auge dans la main, était occupé à poser des briquettes de parement sur un mur de sa propriété ; que la caisse a décidé de lui supprimer le bénéfice
Source officiellecomm
6079d67e9ba5988459c5b82f
25 avril 1974
25 avril 1974
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 14 DE LA LOI DU 13 JUILLET 1967; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DU JUGEMENT ATTAQUE, LES SYNDICS DU REGLEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE BELLEZANNE-BROUETTE ONT
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61372564cd5801467741d512
16 mai 1995
16 mai 1995
Brault, juge d'instruction à Briey, dans l'information suivie depuis décembre 1988 contre E... pour abus de biens sociaux et banqueroute auraient interrompu la prescription de l'action publique pour ces
Source officiellecomm
6137225acd580146773fc41b
28 mars 1995
28 mars 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société anonyme Tuileries briqueteries
Source officiellecr
613726a8cd5801467742771d
11 septembre 2007
11 septembre 2007
de chanvre et d'autres objets revêtent un caractère censé être décoratif ou humoristique, les objets illustrés par une feuille de cannabis qui sont strictement destinés à l'usage de fumeurs, tels briquets
Source officiellecr
6137262bcd58014677423794
14 mai 2002
14 mai 2002
de l'implication de personnages publics et du contexte politique, qui, dans une démocratie, ne saurait être caché aux citoyens pouvant légitimement exiger de connaître la personnalité de ceux qui briguent
Source officiellecr
édure suiviec/Patrick Y
613725d9cd58014677420fdd
22 octobre 2002
22 octobre 2002
raison de l'implication de personnages publics et du contexte politique qui, dans une démocratie, ne saurait être caché aux citoyens pouvant légitimement exiger de connaître la personnalité de ceux qui briguent
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61372466cd58014677415335
1 février 2005
1 février 2005
du président de la Chambre sociale du 29 septembre 2003 ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les arrêts attaqués (Lyon, 30 juin 2003), que la société Feudor, qui appartenait à la division briquets
Source officiellePage 9 sur 24
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