CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

365 résultats pour « Brahami »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372279cd580146773fd6cd

Cassation

1 février 1995

1 février 1995

Mohamed X..., demeurant rue Brahim ou Hammou no 48 Essaouira (Maroc), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

Source officielle

Page 9 sur 19

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC125 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

Saliha BRAHAMI

SIREN 977882950Greffe du Tribunal de Commerce de grasse

23/07/2026

Voir →

Procédures collectives

BRAHAMI, Sabine

Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

Autre jugement et ordonnance — Clôture pour insuffisance d'actif - Liquidateur : SELARL MJ AIR, En la personne de Maître Jean-Denis MAUHIN 1A Rue des Frères Lumière, 67201 ECKBOLSHEIM - Les créanciers ne recouvrent l’exercice individuel de leurs actions contre le débiteur que dans les conditions visées à l’article L 643-11 du code de commerce.Les créanciers ne recouvrent l’exercice individuel de leurs actions contre le débiteur que dans les conditions visées à l’article L 643-11 du code de comme

22/07/2026

Voir →

Procédures collectives

BRAHAMI, Sabine

Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

Autre jugement et ordonnance — Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Liquidateur : SELARL MJ AIR, En la personne de Maître Jean-Denis MAUHIN 1A Rue des Frères Lumière, 67201 ECKBOLSHEIM - Date d'insolvabilité notoire : 04 juillet 2025. Les déclarations des créances sont à adresser au LIQUIDATEUR JUDICIAIRE dans les deux mois à compter de la présente publication. VOIES DE RECOURS : Appel dans les dix jours suivant la notification aux parties (Art. L661-1 Code de commerce) devant la

22/05/2026

Voir →

Créations

DAIAN, Jessie, BRAHAMI

SIREN 894222033Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

17/04/2026

Voir →

Modifications diverses

BRAHAMI, Abdelkader

SIREN 792071441Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

15/03/2026

Voir →

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200605

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

Brahim X.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 20 avril 2017.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200407

Cassation

12 mars 2009

12 mars 2009

Brahim X... déplace le débat l'opposant à l'assureur en demandant expressément à la Cour de ne pas tenir compte du fait que l'expertise ordonnée par le Tribunal dans son jugement du 11 juillet 2003 n'a

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100442

Cassation

5 avril 2012

5 avril 2012

Selon l'éditeur il aurait fabriqué 70 livres dont 40 exemplaires ont été vendus par Brahim Y....

Source officielle
CC

soc

613720eccd580146773ef86b

Cassation

16 février 1989

16 février 1989

Brahim demeurant 20 Faubourd Maché à Chambéry (Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 16 juillet 1987 par la cour d'appel de Chambéry, au profit de la société anonyme LOCATELLI, dont le siège social

Source officielle
CC

soc

6137232ecd580146774067d0

Cassation

7 octobre 1998

7 octobre 1998

Brahim X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 juin 1998, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

soc

613721d0cd580146773f79ab

Cassation

14 janvier 1993

14 janvier 1993

Brahim Y..., demeurant chez M.

Source officielle
CC

civ3

6137231dcd58014677405a11

Cassation

3 juin 1998

3 juin 1998

Brahim Z..., 2°/ de M. Mohamed Z..., 3°/ de Mme A...

Source officielle
CC

civ2

613722e3cd58014677402c59

Cassation

11 juin 1997

11 juin 1997

Brahim X..., domicilié chez Mlle Khalida Y..., ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 14 juin 1996 par le premier président de la cour d'appel de Versailles, au profit du préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle
CC

civ1

613722f3cd58014677403a20

Cassation

18 novembre 1997

18 novembre 1997

Brahim X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 décembre 1995 par le tribunal d'instance de Béziers, au profit de la compagnie Allianz Via assurances, dont le siège est ..., défenderesse

Source officielle
CC

civ3

6137217ecd580146773f43a9

Cassation

14 mai 1991

14 mai 1991

Brahim Y..., demeurant ... (Yvelines), 2°/ M. Mohamed X..., demeurant ...

Source officielle
CC

cr

613725accd5801467741faf1

Cassation

30 mai 1996

30 mai 1996

Brahim, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, du 31 octobre 1995, qui, pour vol en réunion, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis; Vu le mémoire personnel produit

Source officielle
CC

soc

61372114cd580146773f0d11

Cassation

9 janvier 1990

9 janvier 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Brahim X..., demeurant ...Ile des Epis à Strasbourg (Bas-Rhin), en

Source officielle
CC

soc

6137212bcd580146773f18d8

Cassation

9 janvier 1990

9 janvier 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Brahim X..., demeurant ...Ile des Epis à Strasbourg (Bas-Rhin), en

Source officielle
CC

soc

613723a9cd5801467740c9b0

Cassation

14 décembre 2000

14 décembre 2000

Brahim, CT Y...

Source officielle
CC

civ2

6137229ecd580146773ff36c

Cassation

7 février 1996

7 février 1996

Brahim X..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 octobre 1992 par la cour d'appel de Lyon (2ème chambre), au profit de Mme Katrin Y... épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque

Source officielle
CC

civ1

613722f0cd58014677403759

Cassation

27 janvier 1998

27 janvier 1998

Brahim X..., demeurant chez M.

Source officielle
CC

soc

613722aecd580146774000bf

Cassation

7 mai 1996

7 mai 1996

Z..., demeurant résidence Les Rêves d'or, bâtiment B, avenue Sidi Brahim, 06130 Grasse, en cassation d'un jugement rendu le 10 novembre 1994 par le conseil de prud'hommes de Cannes (section industrie

Source officielle
CC

soc

61372356cd58014677408794

Cassation

20 octobre 1999

20 octobre 1999

Brahim X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 juillet 1999, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

cr

61372552cd5801467741cbed

Cassation

4 mars 1991

4 mars 1991

procès-verbal de police du 27 avril 1987 de la gendarmerie de Dordrecht et acquièrent de ce fait la valeur de pièces officielles ; "alors qu'aucune des déclarations des témoins entendus, et notamment de Brahim

Source officielle