1983, les autorités brésiliennes ont décidé une réglementation des changes obligeant les débiteurs d'établissements financiers étrangers à déposer, sous des comptes ouverts à la banque centrale du Brésil

Michel, BRETEIL AMBULANCE demeurant ... sur Meu (Ille et Vilaine), en cassation d'un jugement rendu le 16 janvier 1986 par le conseil de prud'hommes de Rennes, au profit de Monsieur Y...

Sul, appartement 706, Centro 3000 Belo Horizonte, Brésil, agissant tant en son nom propre qu'en sa qualité d'héritière de Waston G..., 8 / M.

Sul, appartement 706, Centro 3000 à Belo Horizonte (Brésil), 13 / de M. Eduardo I..., demeurant ..., appartement 402, Centro 3000 à Belo Horizonte Minas Gerais (Brésil), 14 / de Mme Katia I...

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 7 mai 1997), que la société Raynald Huot Promotion (RHP) qui avait consenti à la SCI Blossier un apport en compte courant, dont la société anonyme Breteuil

Graziano X..., demeurant à Breteuil (Oise), ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 16 mars 1992 par le président du tribunal de grande instance de Beauvais qui a autorisé des agents de la direction

que Franck X..., Frédéric A... et Patrick Y..., notamment, auraient participé à une première importation de résine de cannabis en juillet 1994 ainsi qu'à un trafic international de cocaïne depuis le Brésil

Ltd (société Concept) a frété au voyage le navire "Mogli" à la société Jean Lion et compagnie (société Lion) en vue du transport par voie maritime d'une cargaison de café depuis le port de Vitoria (Brésil

nationalité brésilienne, a été employée du 9 mars 1982 au 30 mars 1995 par la Commission Comfirem Ciscea, mission de l'armée de l'air brésilienne à Paris, et rémunérée par la République fédérative du Brésil

des insecticides et bénéficie pour ce faire d'une homologation n° 77 00 204 délivrée par le ministère de l'agriculture ; que par ailleurs, la société Hoechst, titulaire de la marque Décis déposée au Brésil

RESTAIT SOUMIS A CETTE LOI EN CE QUI CONCERNE SON ETAT ET SA CAPACITE; QU'IL EST SOUTENU QUE LA LOI FRANCAISE N'AURAIT PU ETRE APPLIQUEE, COMME -LOI DU FOR, QU'A DEFAUT D'UN DOMICILE DES EPOUX AU BRESIL

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n°: D 21-16.003 Demandeur: République Fédérative du Brésil Défendeur: M.

X... et dans ses locaux professionnels à Breteuil-sur-Iton (Eure), ainsi que dans sa caravane stationnée à La Guéroulde (Eure) ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 16 B du Livre des procédures

violé l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; alors qu'enfin, le fait pour ce piéton de stationner la nuit, par temps de pluie en un endroit dépourvu d'éclairage sur l'axe séparant une bretelle

protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un tribunal brésilien a prononcé l'adoption de l'enfant D...de Jesus X..., né au Brésil

service achats de l'entreprise mais cela ne vaut pas approbation de la part de la société ; que s'agissant de ses frais de restaurant, il soutient qu'ils ont été validés par la direction de Cégélec Brésil

parties conformément aux dispositions de l'article 1015 du nouveau code de procédure civile : Vu les articles 18 et 19 de la convention d'entraide judiciaire en matière civile entre la France et le Brésil

B..., de nationalité brésilienne, a été grièvement blessé au Brésil, le 13 mars 2011, lors d'un accident de la circulation dans lequel ses parents sont décédés ; que l'enfant, à sa sortie de l'hôpital