défense, contradiction de motifs ; "en ce qu'a été posée à la Cour et au jury une question, qui a reçu une réponse affirmative, portant sur le point de savoir si le viol commis sur la personne de Brigitte

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Brigitte Y..., née X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Brigitte Y..., domiciliée ...

Brigitte, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de ROUEN, en date du 9 octobre 1990, qui, dans l'information suivie contre Jack Z... des chefs d'escroqueries

Brigitte, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre correctionnelle, en date du 19 mars 1992 qui, pour contraventions à la règlementation sur le stationnement, l'a condamnée à dix amendes

Brigitte ne rapporte aucune preuve de cette agression verbale ; que Madame Y...

Le demandeur, qui n'est plus recevable, en application des articles 173-1 et 174 du code de procédure pénale, à faire état d'un moyen pris de la nullité de la procédure qu'il n'a pas soulevé en temps utile

Brigitte, - B... Jacky, - Y... Philomène, - X... Sabrina, - X...

IV n° 137 p. 108) dans le cadre d'une vente qui n'aurait jamais dû être faite ; qu'il n'y a donc pas lieu à nouvelle expertise ; ¿ que le préjudice résiduel subi par Brigitte C...dans cette affaire est

. ; "alors qu'aux termes de l'article 6. 3-d de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, tout accusé a droit à interroger ou faire interroger les témoins

N° Y 18-80.685 F-D N° 3300 FAR 8 JANVIER 2019 CASSATION M.

se livrant à des achats ou à des ventes sans facture, en utilisant ou en délivrant des factures ou des documents ne se rapportant pas à des opérations réelles ou en omettant sciemment de passer ou de faire

LEONARDO X... expose : Qu'il a loué à Mme Z...Brigitte, que le contrat était signé, qu'il a même fait un état des lieux, ensuite elle n'a plus voulu ce logement. M.

été faite ou s'est rendu coupable envers le donateur de sévices, délits ou injures graves ; que le juge doit apprécier si la gravité de ces manquements justifie la révocation ; qu'en l'espèce, Mme Brigitte

a été présentée par son auteur le 6 juin 2000 ; que l'ordonnance autorisant l'exercice du droit de visite et de saisie en application de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales, qui doit faire

de la compagnie Groupama et l'a condamné au paiement d'une amende de 20 000 francs; "aux motifs que, s'agissant de la tentative d'escroquerie, le 26 février 1993, Paul Y... a déposé plainte à la brigade

Un reçu de la comptabilité notariale est produit en date du 20 mars 2009 portant mention du versement à cette date par Mme Brigitte Y...de la somme de 41. 060, 29 ¿.

contrôle prescrit par un officier de police judiciaire ; qu'il résulte de la procédure que le dépistage et le contrôle de l'alcoolémie ont été réalisés par le maréchal des logis chefs Wawrzyk de la brigade