comme motif de licenciement et en ce qu'il dit que le salarié ne justifie pas avoir effectué des heures supplémentaires, l'arrêt rendu le 27 novembre 2008, entre les parties, par la cour d'appel de Fort-de-France

G 2, 95350 Saint-Brice-sous-Forêt, 47 / de M. Boubou XM..., demeurant ..., 48 / de M. Jean-Pascal XU..., demeurant ..., 77230 Dammartin-en-Goele, 49 / de M.

laquelle il était affecté comme chef de fabrication d'abord sur le four rotatif du site de VOREPPE puis sur le site de SAINT EGRÈVE ; que les conditions de l'activité qu'il a décrites sont corroborées par Bruno

Brun, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Brune à Châteaudun (Eure-et-Loir), 3 ) de M. Claude Z..., demeurant à Paris (9e), ..., pris en sa qualité d'administrateur de la société BSL International (anciennement dénommée X... B...

Zedda, Mmes Brun, Vernimmen, Rat, conseillers référendaires, M.

positionné sur la porte d'entrée de l'église de la Madeleine ; que Mme X... a d'ailleurs admis lors de l'audience qu'elle avait délibérément choisi ce lieu après des repérages, en raison de "l'image forte

Y... s'était seulement porté fort de permettre à M. X... d'exercer sa levée d'option même en cas de départ anticipé, quand M.

Bruno A..., M. Nicolas B..., M. F... B..., M. Paul B..., dit C..., et M. I...

d'améliorer la répartition parcellaire des exploitations agricoles voisines ayant leur siège et leurs terres contiguës ou très proches, dans un secteur où la demande d'aménagement des exploitations était forte

des articles 408 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Henri Z... coupable d'abus de confiance au préjudice de Bruno

Bruno J..., fonctionnaire de police, l'informant qu'un individu « fou furieux » armé d'un couteau était enfermé dans son domicile avec ses deux enfants au [...

Alain W..., 80°/ Mme Aline W..., tous quatre domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 3 mai 2016 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à M.

Bruno Z..., domicilié [...], 8°/ au procureur général près la cour d'appel de Pau, domicilié [...], défendeurs à la cassation ; M.

Brun, avocat général, après débats en l'audience publique du 12 novembre 2025 où étaient présents Mme Martinel, présidente, M. Riuné, conseiller référendaire rapporteur, M.

Bruno X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 24 novembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 2), dans le litige l'opposant à Mme Christel B..., domiciliée [...] , défenderesse

, à la suite d'une donation de parts sociales en nue-propriété puis du décès de sa mère survenu courant 2010, 499 parts de la SCI Bruno dont l'évaluation est inconnue au jour de son expertise mais dont

(Eure), 14°/ Monsieur Jean YU..., demeurant ... à Fontaine-sur-Jouy (Eure), 15°/ Monsieur Bruno X..., demeurant ... (Eure), 16°/ Monsieur Raymond ZN..., demeurant ...