en se fondant directement sur l'avis en date du 27 mai 1993 de la commission d'interprétation instituée par la convention collective du commerce de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique

concerne des sociétés de distribution de mobilier, papeterie, bureautique à destination des TPE, PME ; QUE la SAS ASMX s'estime bien-fondée à appliquer la convention collective nationale de commerce

Versailles (16e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Locam-Location, automobiles matériels, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Expansion bureautique

X... n'était pas un simple salarié, mais faisait partie des organes de gestion de l'UNSA, dont il avait signé les autres contrats bureautiques, comme l'attestait le vendeur du matériel, qu'il a négocié

network, au capital de 50.000 francs, avait son siège 5, rue Carlos Gardel, Résidence des Arènes Romaines à Toulouse ; qu'elle avait pour objet social le négoce de tous matériels informatique et bureautique

l'apport de chiffre d'affaires espéré du fait des accords conclus avec certains d'entre eux; que de même n'ont pas été à la hauteur de ses attentes les acquisitions des sociétés Prosoft SA et Prosoft Bureautique

La société E-ficiens, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], anciennement [Adresse 2] bureautique, a formé un pourvoi le 19 décembre 2025 contre l'arrêt rendu le 19 septembre

D... et la société de Buret aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.

(La Réunion), 2°/ de la société Informatique bureautique service (IBS), dont le siège est ...

Bureautique, Paoute 2000, ... àrasse (Alpes-Maritimes), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

et de relations internationales de l'université de Strasbourg, qu'il suit actuellement un doctorat à l'université de Lyon, qu'il soutiendra prochainement sa thèse sur "la terminologie arabe de la bureautique

Burlot, ès qualités, aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société B & B Paris, représentée par M.

l'article 9-3 de l'avenant du 13 juillet 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail à 35 heures dans la branche des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique

La présente clause vise notamment toute activité de distribution et commercialisation de matériel de photocopie, reprographie, imprimante, bureautique.

anormales et contraires aux principes gouvernant son réseau, a prononcé unilatéralement et avec effet immédiat la résiliation du contrat de concession qu'elle avait conclu avec la société Georges vie bureautique

Philippe X..., demeurant ... à Rosière en Santerre (Somme), demandeur à la cassation ; à la société ABI (Auroch bureautique informatique), dont le siège est ... au Cannet (Alpes-Maritimes), défenderesse

Adrien X... occupait un poste d'Assistant Technique en Bureautique et Informatique (classe 7 coefficient 270) sur le Centre de Roubaix.

X..., salarié de la société Institut supérieur commerce bureautique depuis le 1er novembre 2002 et y exerçant en dernier lieu les fonctions de responsable du dispositif Enseignement initial supérieur (