Pion, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de l'association de la Maison des incurables, oeuvres du calvaire et de l'Ehpad Centre long séjour Sainte-Elisabeth, de la SCP

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat aux Conseils, pour M. et Mme X...

Marcel X..., demeurant ..., 5 / Mme Yvette X..., demeurant ..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de curatrice de sa mère, 6 / Mme Brigitte Y..., 7 / Mme Anne Y..., demeurant

M..., divorcée E..., ayant été domiciliée [...] , décédée, ayant été assistée de sa curatrice Mme K...

d'arrêt rendu le 18 janvier 1988 par la cour d'appel de Toulouse (3ème chambre), au profit : 1°) de Monsieur le directeur des services fiscaux de BOURGES, service des Domaines, pris en sa qualité de curateur

le dix-neuf février mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de la société civile professionnelle CELICE

Luc Y... alors que celui-ci avait été déchargé de ses fonctions de curateur.

Roth, conseiller référendaire rapporteur, Mme Bignon, conseiller doyen, Mme Nguyen, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat de Mme A.

Curti, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Leclercq, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la Banque Générale du Commerce, de la

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bodevin, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société Sogenauto, de la SCP Lyon-Caen

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils, pour la Commission communale d'action sociale de Wandignies-Hamage IL EST REPROCHE à l'arrêt

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Lacan, les observations de Me Capron, avocat de MM.

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gomez, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat des sociétés Y... France et Y...

Ollivier, de Me Célice, avocat de la société Saga, de Me Vuitton, avocat de M.

C..., de la SCP Célice et Blancpain, avocat de M. Y... es qualités, de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde avocat de M. A... ès qualités, les conclulsions de M.

[E] et de Mme [I], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Sogecap, après débats en l'audience publique du 7 mars 2023 où étaient présents Mme Guihal, conseiller doyen faisant fonction

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Edin, les observations de Me Blanc, avocat de la société Chaffoteaux et Maury, de la SCP Célice et Blancpain

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Ghestin, avocat aux Conseils, pour Mme C..., Mme Céline X... et M. Christophe X...

Y... et autres, pris en sa qualité de curateur de X..., du Procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes, domicilié en cette qualité au Palais de Justice boulevard des Arènes

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Gloria X..., épouse Z..., demeurant appartement 674, Immeuble Peuplier, 18 rue Joliot-Curie