Sainte Rose, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Dieuzeide, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la compagnie

Lesec, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Catry, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de Mme Y

Mourier, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de M.

Vernette, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat des époux K

général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lardet, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Sopena, de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier

X... engagé le 1er janvier 2001 par la Société distribution de pompes et arrosages (Sodipa) en qualité de cadre responsable de magasin, a été licencié pour motif économique par lettre du 5 janvier 2009

Rinuy, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat de la société Charpentier Pm, de la SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, avocat de Mme [X], et après en avoir

Z..., conseiller, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Arkema France, de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de Mme [F], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société

Coeuret, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société HLM Logi Est, de la SCP Bachellier et Potier de la Varde, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Continental, dont le siège est ..., 6 / de la compagnie France IARD, dont le siège est ..., aux droits de laquelle vient la compagnie Générali France asurances, 7 / de la SCI de l'interprofession de la Pomme

Continental, dont le siège est ..., 6 / de la compagnie France IARD, dont le siège est ..., aux droits de laquelle vient la compagnie Générali France asurances, 7 / de la SCI de l'interprofession de la Pomme

Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lardennois, conseiller, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de M.

Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lardennois, conseiller, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de M.

Lupi, avocat général, Mle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gélineau-Larrivet, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat du Conseil National de l'Ordre des Pharmaciens

A..., de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société Z... France, de Me Parmentier, avocat de la société JF Cesbron, les conclusions de M.

Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Darbon, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de la Société nouvelle

avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les observations de Me Barbey, avocat de la société Kenana Sugar Compagny Limited, de Me Célice

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Senselme, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde avocat de la Régie immobilière

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyrat, les observations de Me Célice, avocat de la Société marseillaise de crédit, de la SCP Guiguet, Bachellier