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25 003 résultats pour « Cabalet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300681

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 SEPTEMBRE 2022 1°/ la société Cabinet

Source officielle

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CC

cr

613725a4cd5801467741f765

Cassation

24 octobre 1996

24 octobre 1996

X... le montant de son apport; "aux motifs "qu'au 1er juin 1990, début de la vie effective de la société de fait ainsi que l'a admis Didier Z... devant la Cour, le passif du cabinet (dont lui-même avait

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CC

soc

613724d4cd58014677418b5b

Cassation

22 novembre 2006

22 novembre 2006

Z... se bornait à affirmer "avoir quitté le cabinet TPA de Lyon", puis précisait que "mon expert-comptable actuel est le cabinet Accor Bourgogne, 71502 Louhans, ce dernier m'a assisté dans le litige sur

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101029

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

C..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 20 mai 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 1), dans le litige l'opposant au cabinet [...] et Overy LLP, dont le siège est [...] , défendeur

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00387

Cassation

7 juillet 2020

7 juillet 2020

: Cabinet L...

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soc

61372102cd580146773f03b1

Cassation

27 septembre 1989

27 septembre 1989

diverses) et : - Madame Jocelyne Y... épouse Z..., demeurant à Lyon (2e) (Rhône), ..., défenderesse à la cassation ; EN PRESENCE : - du Fonds d'assurance formation du personnel salarié des cabinets

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CC

comm

61372416cd5801467741215f

Cassation

17 juin 2003

17 juin 2003

à céder à la société France Câble Radio, laquelle s'est substitué la société Telinvest, les actions composant le capital des sociétés Sogestel Control Holding et Sogestel SA (les sociétés) ; que le cabinet

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01014

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

À cet égard, Madame E... verse aux débats les témoignages suivants: Me F..., avocate au sein du cabinet de janvier 2008 à janvier 2010 : « en effet il régnait au sein du cabinet une ambiance assez oppressante

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cr

613725d4cd58014677420d75

Cassation

7 avril 1998

7 avril 1998

l'absence de débat oral et contradictoire au cours de la vérification de comptabilité et a déclaré Anne-Marie Z... coupable de fraude fiscale ; "aux motifs adoptés que la vérification a débuté au cabinet

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soc

6137233acd58014677407126

Cassation

31 mars 1999

31 mars 1999

formé par Mme Simone X..., demeurant 26, Grand'rue, 57430 Rech-lès-Sarralbe, en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 1996 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit : 1 / du Cabinet

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soc

61372358cd5801467740896f

Cassation

13 octobre 1999

13 octobre 1999

dentaires, alors, selon le moyen, que la convention collective nationale des cabinets dentaires, qui prévoit en son article 1.1 qu'elle "règle les rapports entre les praticiens qui exercent l'art dentaire

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cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00567

Cassation

26 mars 2025

26 mars 2025

audiences des juridictions statuant à l'égard des mineurs est restreinte ; que le débat contradictoire sur la détention provisoire d'un mis en examen mineur a lieu et le juge statue en audience de cabinet

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comm

613723c9cd5801467740e208

Cassation

23 octobre 2001

23 octobre 2001

Larralde et associés ait correctement exécuté son obligation de conseil ; que, dès lors, en exonérant ce cabinet de toute responsabilité au titre de ce manquement aux motifs qu'il se déduisait du seul

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613723b0cd5801467740ceff

Cassation

24 avril 2001

24 avril 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société cabinet Barlier-Beffa, société à responsabilité limitée, dont le siège

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civ3

613720f4cd580146773efc5f

Cassation

20 juillet 1989

20 juillet 1989

X..., de Me Boulloche, avocat du Cabinet Loiselet père et fils et F. Daigremont, les conclusions de M.

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comm

6137220ecd580146773f9dfc

Cassation

9 novembre 1993

9 novembre 1993

l'argumentation de l'appelant selon laquelle la société Roux, ne lui ayant jamais adressé les coefficients de redressement comme prévu au contrat, il n'aurait ainsi "plus jamais entendu parler" du Cabinet

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civ1

61372442cd5801467741401d

Cassation

3 février 2004

3 février 2004

constitue un louage d'ouvrage, la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard de l'article 1147 du code civil ; 3 ) que dès lors qu'il est constant et non contesté que c'est le cabinet

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cr

6137256bcd5801467741d950

Cassation

5 mars 1996

5 mars 1996

en outre affirmé que Jean-Pierre A... lui avait indiqué qu'il en avait constaté la présence dans la boîte aux lettres dudit appartement; qu'elle a ajouté qu'elle possédait dans son sac les clés du cabinet

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ECLI:FR:CCASS:2023:CO00542

Cassation

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Par une décision du 26 janvier 2005, notifiée le 27 janvier 2005 au cabinet de conseils en propriété industrielle Lavoix et publiée au Bulletin officiel de la propriété industrielle le 25 mars suivant,

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00544

Cassation

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Par une décision du 26 janvier 2005, notifiée le 27 janvier 2005 au cabinet de conseil en propriété industrielle Lavoix et publiée au Bulletin officiel de la propriété industrielle le 25 mars suivant,

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