Du matériel estampillé de la feuille de cannabis, divers produits contenant des traces de THC les classifiant comme stupéfiants, du matériel destiné à l'usage d'herbe de cannabis ont notamment été découverts

X... a été blessé par une explosion due à une fuite d'éthylène de la canalisation appartenant à la société Trans-Ethylène (la société TE) dans sa fraction traversant le complexe industriel des sociétés

Les vendeurs font grief à l'arrêt de les condamner à payer une certaine somme à l'acquéreur au titre de la dissimulation de la servitude de canalisation, alors : « 1°/ que la garantie du vendeur n'est

; que l'intéressé reconnaissait consommer du cannabis et de l'héroïne depuis septembre 2006 ; qu'il déclarait fumer environ trois grammes de cannabis par mois et avoir sniffé dix grammes d'héroïne depuis

de motifs, manque de base légale ; " en ce que la chambre d'accusation a prononcé la mise en accusation de Patrice X... du chef d'importation illicite de stupéfiants, en l'espèce de la résine de cannabis

qu'en effet, l'infraction de détention et de transport sur le territoire français au sens de l'article 222-37 du Code pénal et l'infraction de détention et de transport sans autorisation de résine de cannabis

Elles ont critiqué, à titre subsidiaire, le caractère infondé et abusif du refus opposé par ces derniers au passage de canalisations dans le sous-sol du patecq.

la société à responsabilité Etudes Fluides Energies énonçait expressément que le réseau confié à la maintenance était principalement constitué "d'un groupe d'appareillage de première détente, de canalisations

de la société venderesse ; que la société Jeb, qui avait acquis ces dernières parcelles par acte du 10 décembre 1996, a assigné la société Jean Solvain, reprochant à celle-ci d'avoir installé des canalisations

se heurte à aucune contestation sérieuse ; qu'en interprétant l'article 15 des statuts de l'association syndicale libre du Passage du Caire pour en déduire qu'elle avait en charge l'entretien des canalisations

sur la notoriété des marques « Canal + », d'autre part, que les sociétés Canal + international, Canal + Antilles et Canal + Réunion (les sociétés Canal +) avaient, lors du lancement de l'offre « Canal

Eric, Louis, Paul X..., demeurant à Canale di Verde (Corse), en cassation d'un jugement rendu le 30 mars 1995 par le tribunal d'instance de Bastia, en matière électorale, le concernant ; LA COUR, en

Jean-Yves X..., demeurant à Canale di Verde (Haute-Corse), en cassation d'un jugement rendu le 30 mars 1995 par le tribunal d'instance de Bastia, en matière électorale, le concernant, LA COUR, en l'audience

Dominique X..., demeurant Canale di Verde (Corse) en cassation d'un jugement rendu le 30 mars 1995 par le tribunal d'instance Bastia, en matière électorale le concernant ; LA COUR, en l'audience publique

[G] fait la preuve de l'absence d'arbres ou arbustes au niveau du bac de réception qui marque le point de départ de la canalisation, et au niveau d'un trou de fouille faisant apparaître cette canalisation

les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La société CANAL

locaux loués par cette dernière, inondation causée, selon un rapport d'expertise entériné par la cour d'appel, par le refoulement d'eaux usées et d'eaux de pluie consécutif à l'obturation d'une canalisation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Marie-Joséphine X..., domiciliée à Canale di Verde (Haute-Corse),