." ; que l'arrêté du ministre de l'Environnement du 24 juin 1991 (modifié par l'arrêté du 11 juillet 1991, uniquement en ce qui concerne l'interdiction de la chasse aux rallidés et canards plongeurs),

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Spinosi, avocat de M. [R], de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M.

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M.

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de Mme [Z], de la SCP Foussard et Froger, avocat de M. [I], et l'avis de M.

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M. [G], de la SCP Poupet et Kacenelenbogen, avocat de M.

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Poupet & Kacenelenbogen, avocat de Mme [B], après débats en l'audience publique du 26 septembre 2023 où étaient

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations écrites de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de M.

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat de Mme [D], de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Balat, avocat de M.

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M.

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de M.

V..., médecin, en arrive à cette conclusion dans son expertise réalisée pendant la garde à vue ; que la théorie du complot avancée par le prévenu qui se dit victime d'une cabale orchestrée par l'éducatrice

figurant dans les déclarations accusatrices portées contre lui, d'autre part, il analysait les agissements de Guislaine Y..., professeur de l'Institution Notre Dame de Saint-Dié qui avait monté la cabale

un entretien, qu'elle était une femme battue et que Z... était violent ; que ne peuvent être écartées les affirmations de Mme L..., psychiatre, selon lesquelles X... serait capable d'avoir monté une cabale

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 23 mai 2023), par un acte authentique du 26 septembre 2006, la société Cadau (la société) a acquis un fonds de commerce, pour un prix de 365 000 euros, financé au moyen

E... était directeur commercial de la société Mayette Magie Moderne, Mmes D..., B..., et F..., employées comme serveuses au cabaret " le Double Fond " (Mlle D... participait en outre aux tours de magie